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Etude de l'OFGL : Cap sur l’hétérogénéité des impacts de la crise sur les finances communales et intercommunales en 2020

La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances locales.

Dans les budgets principaux ou annexes des collectivités locales, différents postes en recettes (tarifaires, domaniales, impôts touristiques, revenus des immeubles, droits de mutation à titre onéreux, versement mobilité) et en dépenses (surcoûts et économies) ont ainsi pu être identifiés comme globalement affectés par la crise en 2020.

Dans le rapport 2021 de l’OFGL1, sur le périmètre des communes et leur groupement à fiscalité propre, le coût total -calculé comme le solde entre ces pertes de recettes, ces économies et ces surcoûts- avait été estimé à 2,1 Md€ en 2020, soit 20 € par habitant, avant mesures d’aide de l’Etat.

L’OFGL propose dans son 16e numéro de sa collection « cap sur » de documenter l’hétérogénéité des situations individuelles derrière cette estimation globale.

Les résultats suivants illustrent certaines des observations faites dans cette étude :
- Dans l’ensemble, le solde des effets de la crise (variation des recettes – variations des dépenses) se détériore avec la taille des communes et des groupements.
- Les recettes tarifaires ont fortement diminué pour la plupart des collectivités mais ces replis se sont accompagnés de réductions de dépenses (achats sources d’économies) dans des proportions variables. Les petites communes sont plus nombreuses à bénéficier d’une balance « favorable », qui se dégrade avec la taille. L’effet existe mais est moins marqué pour les groupements.
- Les grandes communes et/ou les communes à fonction de centralité forte ont été fragilisées par la diminution des recettes domaniales et l’augmentation des nouvelles dépenses sources de surcoût.
- Les impôts qui dépendent de l’activité économique (impôts touristiques, droits de mutation à titre onéreux, versement mobilité) n’évoluent pas selon une géographie bien identifiable. Toutefois, certains profils de collectivités sont plus durement touchés (les communes d’implantation des casinos, les métropoles pour le versement mobilité…)
- Les revenus des immeubles ont diminué pour 60% à 70% des communes ou groupements concernés, mais les pertes représentent une faible part de l’autofinancement, sauf pour certaines communes de petite taille.
- L’Etat a mis en place des mesures de soutien vers les collectivités en difficulté sur l’exercice 2020, ciblées vers un nombre limité de structures mais avec des effets sensibles pour elles.

Pour André Laignel, Président de l’OFGL, « la situation appelle une vigilance de tous sur plusieurs années afin de vérifier que les effets cumulés ne mettront pas en difficulté certaines collectivités ».

Cap sur n°16 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cap-sur-la-disparite-des-impacts-financiers-de-la-crise-dans-le-bloc-communal

Documents de l'AMF :


Intercommunalités
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41103
24 Jan 2022

Auteur : OFGL