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Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local : l’AMF émet les plus vives réserves et demande des études d’impact

Réunis en Bureau, hier, les élus de l’AMF ont tenu à rappeler leurs plus vives réserves quant à l’expérimentation d’agences comptables dans le secteur public local, instaurée par l’article 243 de la loi de finances pour 2019.

Ainsi par convention et sur une durée de trois ans, un agent comptable qui peut être le comptable public de la DGFIP sera nommé et intégré dans les services financiers locaux.

Même si le dispositif reste facultatif, il représente un coût financier pour les collectivités avec la prise en charge de personnels comptables de l’Etat. L’essentiel des coûts liés à la rémunération de ces agents seront à la charge de la collectivité. Ce sera un nouveau transfert de charge non compensé aux dépens des collectivités.

Surtout, le projet de décret d’application de la loi rendrait possible, avec l’accord de l’ordonnateur, la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable. L’AMF demande le maintien de la séparation car c’est une garantie d’efficacité et de protection pour les élus et les finances des collectivités. L’AMF alerte sur le risque juridique de responsabilité de l’ordonnateur qui n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucune évaluation.

Au-delà, l’AMF rappelle que la suppression de la séparation de l’ordonnateur et du comptable ne figure pas à l’article 243 de la loi de finances 2019. L’AMF demande si une telle disposition relève d’un décret d’application.

L’élargissement de cette expérimentation entrainerait la fermeture accélérée des trésoreries, illustration du retrait des services de l’Etat dans les territoires. Les centres de finances publiques de proximité, établissements de recouvrement mais aussi de conseil et de suivi auprès des collectivités et des contribuables, jouent un rôle essentiel notamment dans les territoires ruraux.

La disparition d’un service de proximité risque encore d’accentuer le sentiment de relégation et d’abandon des habitants de ces territoires.