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François Baroin appelle à un nouvel acte de décentralisation

« C’est le dernier congrès d’un mandat qui a été sans doute le plus difficile pour les maires depuis des décennies », a estimé François Baroin, le 19 novembre, en ouverture du 102e congrès de l’AMF. Le président de l’association a égrainé les principaux sujets de tension avec l’État qui ont émaillé la mandature municipale depuis 2014 : baisse des moyens financiers sous le quinquennat de François Hollande (26 milliards d’euros), puis gel des dotations depuis 2017 - des mesures qui ont « freiné l’investissement local et fragilisé le maintien et le développement des services publics locaux », a-t-il rappelé -, baisse de certains crédits aux territoires (emplois aidés notamment), encadrement, à partir de 2018, des dépenses de fonctionnement des collectivités, suppression de la taxe d’habitation d’ici à 2021, « propos blessants et insultants à l’encontre des maires » de la part d’Emmanuel Macron, de ministres et de parlementaires, le « pic crépusculaire » ayant été atteint fin 2018, selon François Baroin, avec le hashtag « Balance ton maire » qui pointait les élus augmentant la taxe d’habitation. 

Début 2019, le grand débat engagé par l’État pour tenter d’apaiser la crise des Gilets jaunes, dont les élus locaux ont été dans une grande majorité des « facilitateurs », « a remis les maires au cœur du pacte républicain » et « changé l’image que l’État pouvait avoir des élus ». Le président de l’AMF souhaite désormais capitaliser ce changement en convainquant le président de la République d’engager un nouvel acte de décentralisation par le biais du futur projet de loi « 3D » (décentralisation, déconcentration, différenciation) dont le gouvernement a annoncé une présentation avant l’été prochain. 

François Baroin souhaite que ce texte « acte de nouveaux transferts de compétences de l’État au bloc local, dans les domaines du logement, des transports, de la culture, du sport, la santé ». Il suggère « de faire une évaluation convergente avec l’État du volet humain et financier de ces transferts » puis de définir un calendrier de mise en œuvre. Des groupes de travail gouvernement-associations d’élus pourraient être créés prochainement pour engager ces réflexions et permettre d’aboutir d’ici à l’automne prochain. Le président de l’AMF souhaite également travailler étroitement avec le Sénat pour élaborer ce nouvel acte de décentralisation « qui devra approfondir les libertés locales et permettre d’adapter l’action publiques aux spécificités des territoires ». François Baroin insiste : « Les collectivités locales ne sont pas des filiales de l’État, elles veulent coproduire l’action locale avec l’État dans un climat de confiance ».

X.B.


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AMF : Congrès
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Réf. : BW39714
19 Nov 2019

Auteur : X.B.