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Fusion de communautés : dispositions fiscales et financières

Onidji Les objectifs de rationalisation et d’achèvement de la carte intercommunale qui s’imposent aux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) en cours d’élaboration, vont être à l’origine de nombreuses évolutions de périmètres des EPCI à fiscalité propre.
Le calendrier relativement serré d’élaboration du SDCI demande aux élus locaux d’être réactifs et vigilants afin de bien évaluer les effets du schéma et, le cas échéant, être en mesure de formuler leurs propres propositions à la CDCI.
A ce titre, les projets de fusion de communautés seront nombreux et il est indispensable que les élus mesurent avec la plus grande acuité les effets de cette procédure avant de l’entamer.
C’est l’objet de cette note qui vous présente - après un rappel de la procédure applicable au cours de la période (2012-2013) de mise en place du SDCI - les principales dispositions fiscales de la fusion avec, en annexe, des exemples concrets de calcul des taux d’impositions par catégorie de régime fiscal.
Réf. : CW10306
22 Mars 2011

Auteur : François Bonaimé