Si nos concitoyens ont, aujourd’hui, une image positive des collectivités territoriales et des services publics locaux qu’elles organisent, cela doit beaucoup au travail accompli, chaque jour, par plus de 2 millions d’agents territoriaux.
Ils représentent le premier levier d’intervention de la puissance publique auprès de nos concitoyens, pour concevoir et mettre en œuvre les politiques publiques. Il n’y a pas un acte important de notre vie, qu’il soit heureux ou malheureux, qui ne se déroule sans l’intervention d’un fonctionnaire territorial.
En conséquence, il ne peut y avoir de réussite de la décentralisation sans un statut, des métiers et des compétences adaptés au défi des services publics locaux de demain.
À ces agents, nous devons avant tout le respect, la considération. À ces agents, nous devons aussi garantir des conditions d’exercice professionnel satisfaisantes. Cette garantie passe par le fait que chaque exécutif de collectivité territoriale joue un rôle d’employeur territorial.
En tant qu’employeur territorial, l’exécutif doit notamment organiser les services, garantir les conditions de travail, procéder aux nominations, veiller aux conditions d’exercice des fonctions, permettre le déroulement de carrière des agents et procéder aux éventuelles radiations.
Pour vous aider dans ces missions, l’AMF, le CNFPT et la FNCDG ont décidé de s’associer pour réaliser le présent guide intitulé « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ». Cette publication a pour objet de vous présenter, de façon concrète, les principales règles relatives au statut de la fonction publique territoriale.
Espérant que cette publication répondra à vos attentes en tant qu’employeur territorial et pourra vous accompagner tout au long de votre mandat.
David Lisnard Yohann Nedelec Michel Hiriart
Président de l'AMF Président du CNFPT Président de la FNCDG
SOMMAIRE
PARTIE 1 - LE CADRE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Sous-partie 1.1 - Les grands principes et grandes données sur la fonction publique territoriale
Sous-partie 1.2 - Les acteurs en charge de la politique RH dans les collectivités
PARTIE 2 - LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE RH DE LA COLLECTIVITE
Sous-partie 2.1 - L'organisation et les conditions de travail
Sous-partie 2.2 - L'entrée en fonction
Sous-partie 2.3 - Les conditions d'exercice des fonctions
Sous-partie 2.4 - Les parcours professionnels
Sous-partie 2.5 - La cessation de fonctions
