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Indice de prix des dépenses communales

À la fin du 1er semestre 2017, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est supérieure de 0,3 point à l’inflation hors tabac.

Les collectivités locales sont une nouvelle fois associées au redressement des finances publiques. Cependant, leur contribution va revêtir une forme différente : la contrainte qui portait sur les recettes des collectivités pour les inciter à limiter leurs dépenses va peser désormais de manière directe sur ces dernières ainsi que sur leur capacité de désendettement.

Le projet de loi de finances pour 2018 met en effet un terme à la période de baisse des dotations de fonctionnement avec laquelle les collectivités locales ont dû composer de 2014 à 2017. Cependant, le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales à + 1,2 % par an et leur capacité de désendettement à moins de 13 années de capacité d’autofinancement brute. Cela prendrait la forme d’un contrat conclu de façon automatique pour 319 collectivités les plus importantes représentant les deux-tiers de la dépense. Pour les autres, cette évolution pourrait n’être qu’indicative ou faire l’objet d’une contractualisation pour accéder à la deuxième part de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Le non-respect du taux d’évolution des dépenses pourrait être sanctionné par la baisse individualisée des dotations l’année suivante.

L’évolution de la dépense locale est donc désormais bel et bien encadrée. Dans ce contexte, l’indice de prix des dépenses communales peut apporter un éclairage utile. Son objectif est en effet d’évaluer l’inflation réellement supportée par les communes et donc la part imputable à la hausse des prix dans la progression des dépenses communales.

Les dernières données disponibles font état d’une évolution de l’inflation hors tabac de 0,7 %, tandis que l’indice de prix des dépenses communales, sur un an, augmente de 1,0 % à la fin du 1er semestre 2017 et + 1,6 % hors charges financières, soit une inflation plus de deux fois supérieure.

Sur longue période, entre 1999 et 2016, l’écart entre les deux mesures de l’inflation, celle supportée par les communes et celle du panier de la ménagère, est de plus de + 0,5 point.

Documents de l'AMF :


indice des prix des dépenses communales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW24953
21 Nov 2017

Auteur : AMF, La Banque Postale