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Infrastructures de recharge des véhicules électriques : l’AMF et la FNCCR proposent un modèle de convention à leurs collectivités locales adhérentes

Wild Orchid L’Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalité et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies ont décidé d’élaborer un modèle de convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’infrastructures de recharge par les opérateurs reconnus porteurs d’un projet de dimension nationale en matière d'électromobilité. Ce modèle a pour objectif de garantir les droits du gestionnaire du domaine public tout en en rappelant les droits et obligations de l’occupant. Il entend concilier les enjeux nationaux et la préservation du domaine concerné par les infrastructures de recharge.
Réf. : CW14307
1 Fév 2016

Auteur : FNCCR, DVUH, DCJD