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Jacqueline Gourault : « L'agenda rural est un outil vivant »

« C’est la première fois depuis quarante ans qu’il y a une vraie politique en direction de la ruralité, comme il y a eu une politique de la ville », a affirmé hier Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en revenant sur les dernières dispositions gouvernementales, et notamment l’agenda rural, qui est, selon elle, un « outil vivant appelé à évoluer ».
« Nous avions retenu 173 propositions dans l’agenda rural, mais lors du premier comité de suivi, vendredi (15 novembre), j’ai dit qu’il y en aurait désormais 181, car il y avait des préoccupations que nous n’avions pas traitées sur la sécurité », a-t-elle précisé en clôture du débat sur le développement rural qui s’est tenu hier, au Congrès des maires de France.
Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et l’un des co-auteurs du rapport sur l’agenda rural, avec Cécile Gallien, vice-présidente de l’AMF, s’est félicité de cette première réunion du comité de suivi, qui se réunira tous les deux mois : « Six ministres sont venus, avec des propositions concrètes, ils avaient déjà travaillé en amont au niveau interministériel. »
La ministre est revenue dans le détail sur certaines mesures qui figurent d’ores et déjà au menu du projet de loi de finances pour 2020, notamment la possibilité pour les communes de moins de 3500 habitants d’exonérer de CFE, de CVAE ou de taxe sur le foncier bâti (TFB) les petits commerces comptant moins de onze salariés. « L’État compensera cette exonération à hauteur de 33 %, c’est une première ! (…) La mesure a été votée dans le PLF et sera effective au 1er janvier », a-t-elle annoncé.
S’agissant de mesures fiscales, elle a insisté sur le fait qu’il était « hors de question de supprimer » les dispositifs relatifs aux zones de revitalisation rurale (ZRR, lire Maire info du 17 octobre) et que leur prorogation de 6 mois, jusqu’à fin 2020, permettrait de se « donner un an pour décider et voir ce que l’on peut construite avec les élus ».

Agence de cohésion des territoires
Jacqueline Gourault a encore évoqué la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), rendue officielle par la publication d’un décret, ce lundi 18 novembre, et qui sera « opérationnelle en janvier ». Le directeur de l’agence est déjà connu : il s’agit d’Yves Lebreton, ancien préfet des Côtes-d’Armor. Le décret revient sur l’organisation de l’agence et notamment de son conseil d’administration, qui comprendra « seize représentants de l’État » et « dix représentants des collectivités territoriales ». Ces derniers seront nommés après consultation avec les principales associations d’élus, dont un avec l’Association des maires de France.
La ministre a rappelé que « chaque préfet sera le délégué de l’ANCT dans les départements », mais que « dans ceux où il y a une agence départementale qui fait très bien de l’assistance à l’ingénierie, on n’ira pas lui faire concurrence ; on n’interviendra de toute façon que sur demande des maires », a-t-elle précisé.
S’agissant des maisons France Service, elle a annoncé que 460 d’entre elles avaient déjà été labellisées et que cela serait fait « au fil de l’eau » pour les MSAP déjà existantes, « au fur et à mesure qu’elles répondront aux critères de la charte France Service », à l’issue d’un audit de dix jours seulement. Certaines pourront être portées par les sous-préfectures ou les conseils départementaux, comme dans le Calvados, ou les MSAP sont adossées à des « points Infos 14 ».
Les participants au débat sont également revenus sur les différents dispositifs d’aménagement des centre-bourgs ou centre-villes et sur le lancement, l’an prochain, du plan « Petites villes de demain », qui devrait reprendre là où l’appel à manifestation d’intérêt « Centre bourg », lancé en 2014, s’était arrêté (lire Maire info du 23 septembre). Il devrait toucher entre 800 et 1000 communes, sans plancher de nombre d’habitants, le critère principal étant « la centralité », a rappelé la ministre.

EGE


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Réf. : BW39725
21 Nov 2019

Auteur : EGE