Publié en avril 2021, ce guide, à vocation pédagogique, permet de comprendre simplement le fonctionnement des dotations versées aux communes et aux EPCI. Y est explicité le cheminement de la DGF : du vote parlementaire des enveloppes, aux choix effectués par le comité des finances locales, jusqu’aux mécanismes de répartition individuels des différentes dotations. Les critères utilisés pour le calcul des montants individuels de la DGF des communes et des EPCI sont également largement exposés dans ce guide.
On notera la présence d’une partie concernant les communes nouvelles, qui permet de comprendre quels sont les avantages relatifs à la DGF en cas de regroupement de communes de moins de 150 001 habitants. Le guide précise également le mode de calcul de la DGF des communes-communautés qui regroupent l’ensemble des communes d’un même EPCI dans une commune nouvelle.
Enfin, il met en lumière une possibilité offerte aux élus communaux et intercommunaux : l’unification de la DGF des communes à l’échelle intercommunale. Introduit par la loi MAPTAM en 2014, l’article L. 5211-28-2 du CGCT permet de mettre en commun les ressources des dotations des communes au sein de l’intercommunalité. Ces dispositions sont restées en pratique inappliquées. La loi de finances pour 2020 a complété ces dispositions d’un nouveau mécanisme plus souple, notamment dans les critères de répartition. Les élus locaux pourraient ainsi décider de redistribuer tout ou partie de la DGF des communes en fonction de critères locaux.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/guide_dgf_v2.pdf
Sommaire du guide
Principes communs à l’ensemble de la DGF
A/ Les représentants des élus locaux sont associés, via le comité des finances locales, à la répartition de la DGF
B/ Une dotation dont les montants doivent être communiqués chaque année dans la perspective du vote des budgets locaux
C/ Les critères de répartition utilisés
• Le potentiel fiscal et financier des communes
• L’effort fiscal des communes
D/ Modalités de versement
E/ Les informations à disposition pour comprendre le montant des dotations
Les composantes de la DGF des communes et leurs règles d’évolution
A/ La dotation forfaitaire – 6,9 milliards d’euros en 2021
B/ La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) - 2,5 milliards d’euros en 2021
C/ La dotation de solidarité rurale (DSR) – 1,8 milliard d’euros en 2021
• La fraction « bourg-centre »
• La fraction « péréquation »
• La fraction « cible »
D/ La dotation nationale de péréquation (DNP) – 0,8 milliards d’euros en 2021
E/ La dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) – 0,3 milliards d’euros en 2021
F/ La DGF des communes nouvelles
G/ La DGF des communes peut faire l’objet d’une répartition dérogatoire, selon des critères choisis localement
Les composantes de la DGF des intercommunalités et leurs règles d’évolution
A/ La dotation de compensation – 4,7 milliards d’euros en 2021
B/ La dotation d’intercommunalité – 1,6 milliard d’euros en 2021
Les composantes de la DGF des départements et leurs règles d’évolution
A/ La dotation forfaitaire – 4,25 milliards d’euros en 2021
B/ La dotation de compensation – 2,65 milliards d’euros en 2021
C/ La dotation de péréquation – 1,52 milliard d’euros en 2021
ANNEXE : Schéma simplifié de la DGF
