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La loi bancaire autorise la création de l’Agence de financement des collectivités locales qui devient l’Agence France Locale

Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales
AEAFCL
 
              18 juillet 2013
 
La loi bancaire autorise la création de l’Agence de financement des collectivités locales
qui devient l’Agence France Locale
 
 


Dans le cadre de l’examen de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, le Parlement a définitivement adopté, ce jour, l’article autorisant les collectivités à créer leur propre Agence de financement. Le Gouvernement avait déposé, à cet effet, un amendement permettant aux collectivités de constituer une Agence de financement, sur le modèle des sociétés d’Europe du Nord qui financent les collectivités locales depuis plusieurs décennies à moindre coût.

L’Association de préfiguration de l’Agence* se félicite de ce vote qui parachève le dispositif de financement des investissements locaux, soutenu par le Président de la République lors du dernier congrès des maires en novembre 2012.

Cette agence de financement sera installée en octobre prochain et aura pour nom : Agence France Locale (The French Local Government Funding Agency).

Dans un esprit de décentralisation et de responsabilité, la future société publique sera détenue et administrée directement par des représentants de collectivités locales adhérentes. Il s’agit de créer un outil de financement complémentaire à l’offre bancaire. Sa première mission sera de créer une filiale exerçant l’activité de prêt et d’entamer la procédure d’agrément auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.


* Le projet d’Agence porté par Jacques Pélissard, Michel Destot et Gérard Collomb regroupe les 9 associations suivantes : l’AMF, l’ACUF, l’AMGVF, l’ARF, l’ADF, l’AdCF, l’APVF, la FVM et l’AMRF ainsi que 72 collectivités.  
 
Contacts presse :

Marie-Hélène GALIN
Sébastien FOURNIER
Olivier LANDEL
Tél : 01 44 18 13 59
Tél : 01 44 39 34 65
Tél : 01 42 22 19 19
 

Documents de l'AMF :


Agence de financement des investissements locaux
Finances locales


Réf. : BW12225
18 Juil 2013

Auteur : AEAFCL