La loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire a été adoptée en commission mixte paritaire (CMP), samedi 9 mai. Il était évidemment prévu que cette loi soit promulguée au moment du déconfinement, puisqu’elle contient un certain nombre de mesures réglementant celui-ci. Mais la saisine du Conseil constitutionnel a retardé les choses, et la loi ne sera pas promulguée avant demain, au minimum.
La commission mixte paritaire a fait son travail de recherche de compromis : le texte qui a finalement été adopté comprend à la fois quelques articles entièrement récrits pour satisfaire à la fois les députés et les sénateurs, et un certain nombre de suppressions d’articles ajoutés au cours de la navette.
