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La modulation des primes individuelle des agents territoriaux : une certaine image de la rémunération publique (mise à jour mars 2014)

Dans la fonction publique territoriale, les régimes indemnitaires représenteraient en moyenne 18,6% du salaire des fonctionnaires territoriaux et 11,5% de celui des agents non titulaires. La particularité majeure de ces régimes indemnitaires est d’avoir échappé progressivement à la logique égalitaire qui caractérise le traitement des agents publics. Cette individualisation se manifeste pour ces régimes indemnitaires par la modulation possible des montants attribués, d’un agent à l’autre, d’une année à l’autre, d’un mois sur l’autre.

La grande liberté dont jouissent les collectivités locales en ce domaine n’est pas que formelle. Elles disposent pour tout dire d’un véritable pouvoir normatif .
Mais si on ne veut pas oublier que la rémunération est autant un objet juridique qu’un outil managérial, l’individualisation des primes constitue aussi une manifestation de la politique indemnitaire d’une collectivité locale. La note téléchargeable ici au format PDF développe successivement des deux points.
Réf. : CW11599
21 Déc 2012

Auteur : Geoffroy Adamczyk