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La question d'actualité
La coopération entre communes : quels outils ?

En dehors des mutualisations institutionnelles par le biais de l’EPCI à fiscalité propre, les communes peuvent également coopérer entre-elles grâce à différents outils. Le choix de l’outil le plus pertinent dépendra de leurs besoins et des projets qu’elles souhaitent mener, qu’il convient de bien identifier en amont.
 
La principale forme de coopération proposée aux communes par le CGCT est l’entente : les articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du CGCT permettent à deux ou plusieurs conseils municipaux de provoquer entre eux, par l’entremise de leurs maires, une entente sur les objets d’utilité communale compris dans leurs attributions et qui intéressent leurs communes.  L’objet de l’entente peut être large, puisque la seule réserve est que celui-ci entre dans les attributions des personnes morales qui y participent. Elle peut porter par exemple sur des opérations d’investissement (création d’ouvrages) ou d’entretien d’ouvrages (conservation).
 
Une entente, formalisée par convention, implique la tenue d’une conférence intercommunale au sein de laquelle les communes sont représentées par trois membres et au cours de laquelle les questions d’intérêt commun sont débattues. Les décisions faisant l’objet d’un accord au sein de la conférence sont ratifiées par chaque conseil municipal pour être exécutoires.
 
D’autres formes de coopération peuvent s’avérer plus pertinentes par rapport aux besoins et projets d’une collectivité comme les conventions  d’utilisation ou d’accès pour les équipements collectifs (article L. 1311-15 du CGCT), les conventions de prestations de services entre les communes membres d’une même communauté (L. 5111-1 du CGCT), la mise à disposition de personnel (statut de la fonction publique territoriale) ou encore les groupements de commandes.