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La révocation d'un maire

Suite à une saisine par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions de l’article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), relatives à la suspension des fonctions et à la révocation d’un maire ou d’un adjoint, conformes à la Constitution (décision n°2011-210 QPC du 13 janvier 2012).
Réf. : CW10935
24 Jan 2012

Auteur : Julie Roussel