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L’AMF auditionnée par la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales

Les élus de l’AMF* et la délégation sénatoriale, présidée par Jean-Marie Bockel ont eu un temps d’échanges, le 11 septembre dernier au Sénat, sur la situation des collectivités territoriales dans le cadre l’actualité législative.

L’AMF a notamment alerté les sénateurs sur l’impact inquiétant pour les collectivités des dispositions du projet de loi « Economie circulaire » relatives à la mise en place d’une consigne pour le recyclage des plastiques, tant sur le plan financier que sur celui des capacités de traitement des déchets et du commerce de centre-ville.

Concernant le projet de loi « Engagement et proximité », l’AMF et la Délégation ont constaté que le texte allait globalement dans le bon sens et que l’essentiel des dispositions relatives au statut de l’élu local reprenaient des propositions du Sénat et de l’AMF. 

Toutefois, l’AMF considère qu’elles sont insuffisantes à ce stade pour répondre à la crise de vocation des élus. L’AMF a l’intention de peser pour faire évoluer le texte, au cours des débats parlementaires afin qu’il corresponde davantage aux attentes des maires.

L’AMF et la délégation ont noté la nécessité d’un réexamen du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, contesté par une large partie des élus locaux. L’AMF souhaite que ces transferts restent facultatifs même au-delà de 2026. Elle proposera plus généralement d’en finir avec les trois catégories de compétences – obligatoires, optionnelles et facultatives pour les communautés de communes et d’agglomération, pour n’en retenir que deux catégories : obligatoires et libres. S’agissant des périmètres, l’AMF a indiqué sa demande d’une suppression des SDCI considérant qu’ils ont atteint leurs objectifs en termes de couverture totale du territoire national et d’agrandissement des intercommunalités.

Évoquant les évolutions et les perspectives de la décentralisation, l’AMF et la Délégation sénatoriale ont exprimé leur souhait que « l’acte III de la décentralisation » soit l’occasion de clarifier, d’une part, le partage des rôles entre l’État et les collectivités et entre les différents niveaux de collectivités, et, d’autre part, la répartition des ressources garantissant l’application concrète du principe de libre administration des collectivités territoriales.

*François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent, Cécile Gallien, Agnès Le Brun, Nicolas Soret, Edith Gueugneau et François Zochetto.

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Réf. : BW39597
16 Sep 2019

Auteur : AMF