Espace des Associations départementales


L’AMF demande à l’Etat de donner en urgence des perspectives aux acteurs culturels

Dans le contexte du maintien de la fermeture générale des équipements et des évènements culturels, les maires et les présidents d’intercommunalité s’inquiètent fortement du devenir des politiques conduites dans le domaine culturel en l’absence de concertation préalable et de visibilité sur la reprise possible de l’activité.

Les maires regrettent l’absence de prise en compte des spécificités territoriales dans les décisions d’ouverture ou de fermeture des équipements ou des évènements culturels, ainsi que l’iniquité de traitement appliquée à ceux-ci par rapport à d’autres secteurs depuis le deuxième confinement. Ils rappellent qu’ils ont su faire preuve de responsabilité depuis le début de la crise et demandent à ce titre davantage de confiance de la part de l’Etat.

Dans l’immédiat, les maires demandent une confirmation rapide de la date du 7 janvier 2021 pour la réouverture des structures culturelles, sauf dégradation massive de la situation. Les maires comme les acteurs culturels ont besoin d’une meilleure visibilité afin d’être en mesure d’anticiper les mesures nécessaires pour accompagner la reprise nécessaire de l’activité.

Aussi, l’AMF demande une plus forte lisibilité des aides de l’Etat auxquelles les communes et les intercommunalités pourraient prétendre, qu’il s’agisse des crédits du ministère de la culture ou de ceux du plan de relance. A cela s’ajoute la question de l’articulation de ces aides avec celles prévues dans le cadre de l’Agenda rural pour les territoires ruraux, qui doivent également être pleinement soutenus et accompagnés notamment en matière d’aide à l’ingénierie culturelle. Il est indispensable que les efforts engagés par les territoires ruraux pour développer des projets culturels soient accompagnés dans la durée.

Par ailleurs, d’autres mesures permettraient de mieux accompagner les collectivités dans la gestion de cette crise et constitueraient un signal fort auprès des acteurs culturels. L’AMF demande, d’une part, que l’Etat réaffirme sans ambiguïté la dérogation au principe comptable du règlement pour service fait pour le maintien des subventions malgré l’annulation des évènements et, d’autre part, que celui-ci accepte, à titre exceptionnel, une évolution de la réglementation permettant aux collectivités, quel que soit le mode de gestion de leur établissement culturel y compris en régie, de bénéficier du régime de l’activité partielle au titre des contrats passés avec les intermittents du spectacle.

La réponse de l’Etat aux inquiétudes et aux demandes des maires, qui suppose une plus forte concertation avec ceux-ci, sera de nature à mieux préparer la relance de l’activité culturelle après la crise sanitaire et d’identifier les mesures d’actions communes.

La vitalité de l’offre culturelle dans nos communes et intercommunalités est indispensable tout autant pour nos concitoyens éprouvés par cette crise durable que pour l’attractivité globale de nos territoires.

Télécharger le courrier de François Baroin à Roselyne Bachelot

Documents de l'AMF :


Culture
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40482
21 Déc 2020

Auteur : AMF