L’AMF suit avec une très grande attention les travaux engagés par le gouvernement dans le cadre de la planification écologique.
Il élabore avec l’ensemble des acteurs, dont les collectivités locales, une stratégie qui doit permettre à la France d’atteindre son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Cette stratégie, pour être menée à bien avec efficacité, devra tenir compte de la capacité des collectivités à agir et à investir. Pour cela, elles doivent pouvoir se projeter dans la durée. Leur capacité d’investissement doit aussi être mobilisée avec discernement.
Sur le premier point, il est nécessaire de disposer de visibilité et d’une anticipation fiable pluriannuelle sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités et le cadre budgétaire de ces dernières.
Sur le deuxième point, et c’est précisément l’objet de ce courrier, l'AMF appelle à la vigilance de la Premère Ministre, Elisabeth Borne, afin que les collectivités ne se voient pas imposer de nouvelles normes coûteuses dont l’impact environnemental serait faible, voire nul.
David Lisnard, président de l'AMF a ainsi alerté sur un projet de Règlement de la Commission européenne qui, s’il est adopté, affaiblira considérablement le transport public, pourtant un des principaux leviers de décarbonation du pays.
Ce texte prévoit l’interdiction des ventes de bus « non zéro-émission » à compter de 2030. Dès lors, les collectivités n’ont d’autre choix que d’acquérir des bus électriques ou à hydrogène. Le renouvellement des flottes a été engagé.
Le surcoût pour les collectivités territoriales de la mise en œuvre de ces exigences techniques est chiffré, par l’UTP, à 4,7 milliards d’euros. A l’évidence, et c’est un comble s’agissant d’un objectif de décarbonation, ce Règlement se traduira par une réduction du nombre de bus en circulation et donc de voyageurs transportés, les collectivités n’étant pas en capacité financière de renouveler totalement dans les temps leur parc de véhicules.
Le Secrétariat général à la Planification Ecologique indique que les émissions des bus et cars ne représentent que 0.8% des émissions nationales de gaz à effet de serre et 2% des émissions du secteur des transports en général (hors ferroviaire) alors que la voiture individuelle représente près de la moitié des émissions du secteur des transports.
Ainsi, le report modal est identifié comme un levier majeur de décarbonation du secteur des transports. A ce titre, priorité devrait être donnée à son déploiement plutôt qu’à sa conversion.
L'AMF prévoit de rencontrer les eurodéputés chargés de ce texte afin de les sensibiliser aux impacts de cette proposition sur nos collectivités territoriales.
Il est tout à fait essentiel que l’Etat français agisse à son niveau afin que ce Règlement n’entre pas en vigueur, dès lors qu’il compromettrait les chances de décarbonation du secteur des transports.
Le courrier est disponible en téléchargement ci-contre.
