Paris, le 11 juin 2014
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L'AMF et Cités Unies France saluent l'adoption d'un mécanisme de solidarité internationale adossé aux ressources des budgets déchets'
La Commission mixte paritaire a adopté le 4 juin 2014 le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, qui introduit un mécanisme de solidarité permettant aux collectivités territoriales d’allouer jusqu’à 1% des ressources qui sont affectées aux budgets des services de déchets ménagers à des actions de coopération internationale dans ce domaine.
Comme l’accès à l’eau, la gestion des déchets dans des conditions sanitaires correctes constitue un enjeu majeur pour l’hygiène publique dans les pays en voie de développement, la santé de leurs populations et la préservation d’un environnement de qualité. Ce dispositif permettra la sécurisation juridique de nombreuses actions déjà menées par les collectivités, ainsi que la montée en puissance des coopérations décentralisées dans le domaine des déchets ménagers, en dégageant une capacité de mobilisation financière supplémentaire.
Cette proposition était l’une des recommandations phares d’André Laignel, 1er vice-président délégué de l’AMF, dans son rapport sur l’action extérieure des collectivités locales remis au ministre des Affaires étrangères en janvier 2013. Il soulignait à cette occasion qu’un tel dispositif, dans le droit fil de la conception française des financements innovants, s’appuierait sur l’expérience réussie de mise en œuvre de la loi Oudin-Santini tout en comportant un potentiel de rendement encore plus élevé.
Cette mesure, qui fait l’objet d’un large consensus, est le fruit d’une étroite collaboration entre Cités Unies France et l’Association des maires de France : Jacques Pélissard, président de l’AMF, avait demandé, lors de la lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale, l’introduction d’un amendement gouvernemental lors de son examen au Sénat. C’est Michel Delebarre, ancien ministre et sénateur du Nord, qui a ensuite soutenu cet amendement lors de sa lecture au Sénat.
L’Association des maires de France et Cités Unies France veilleront à la bonne mise en œuvre de cette nouvelle opportunité offerte aux collectivités territoriales.
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