Le Cese propose une compétence obligatoire petite enfance pour les communes et les intercommunalités

Espace des Associations départementales


Espace Élus Espace AD

Le Cese propose une compétence obligatoire petite enfance pour les communes et les intercommunalités

Les 15 recommandations du Cese pour aller « vers un service public d’accueil de la petite enfance » parleront directement aux maires. L’instance considère en effet qu’il faut « renforcer sans attendre, la concertation avec les collectivités territoriales » et « attribuer la compétence de l’accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités ». Rappelons que cette compétence est aujourd’hui facultative, bien que le bloc communal s’en empare très largement. 

L’argumentation du Cese se résume à un chiffre et une tendance. Avec 59,8 places pour 100 enfants, le taux actuel est à l’image d’un secteur atone, où malgré les plans successifs, l’offre d’accueil n’augmente que péniblement, souffre d’inégalités territoriales, la réponse aux besoins des familles restant insuffisante et parfois peu lisible. D'où l’urgence de « consolider l’offre d’accueil collective sur tout le territoire » dans la prochaine convention de gestion et d’objectifs (en cours de négociation) entre l’État et la Cnaf. 

Xavier Madelaine, co-président du groupe de travail Petite enfance de l’AMF, maire d’Amfreville (Calvados), et en charge de ce domaine depuis de nombreuses années, représentait l’AMF à la présentation de l’avis. Il en est ressorti plutôt « optimiste ». En premier lieu parce que l’objectif est important et partagé - l’augmentation en quantité et qualité de l’offre d’accueil de la petite enfance. « On sent bien monter en puissance cette prise de conscience des politiques petite enfance et parentalité », apprécie l’élu, même si le sujet est loin de faire la une de la campagne présidentielle.

Le bloc communal chef de file

« Nous devons agir absolument, en nombre de places et en montée en compétence des professionnels », poursuit Xavier Madelaine. « Mais on sait aussi les difficultés rencontrées pour mettre en pratique cette politique d’un territoire à l’autre », tempère-t-il. C’est pourquoi il saluell'’avis du Cese qui, tout en valorisant le rôle « incontournable » des communes et de leurs intercommunalités, recommande de renforcer, clarifier et surtout de mieux soutenir les communes et intercommunalités : « Les communes et leurs intercommunalités forment la collectivité privilégiée pour assumer un nouvelle compétence obligatoire ».

Xavier Madelaine mesure combien la proposition peut bousculer. « Je reçois beaucoup d’interrogations d’élus sur cette réforme qui se profile, les avis sont divers et variés. Certains parmi les réticents à cette compétence font partie des plus engagés » observe-t-il. « Si l’on parle de compétence obligatoire, sans moyens, ce sera compliqué », souligne l’élu. Mais le Cese précise bien qu’une « contrepartie financière » doit être l’une des conditions à cette compétence obligatoire. 

Xavier Madelaine insiste : « Les élus auront besoin de garanties. Nous allons devoir jouer notre rôle, en tant qu’AMF et dans les associations départementales, pour faire remonter les conditions nécessaires, à savoir des garanties sur les moyens financiers alloués, qui doivent permettre aux collectivités de développer mais aussi de maintenir cette politique ». 

Le sujet urgent : la pénurie de personnel

Parallèlement, l’AMF veut mobiliser sur « le sujet urgent de la pénurie de personnel ». « Le service public petite enfance est une étape, mais parallèlement, il faut absolument travailler et continuer à avancer sur ce sujet » plaide l’élu. 

Le Cese insiste sur la « valorisation des métiers » de la petite enfance : « Salaires, formation, perspectives professionnelles, valorisation des compétences ». Xavier Madelaine conclut : « La qualité nous l’avons, les personnels sont qualifiés, mais nous devons améliorer la professionnalisation, la rémunération et surtout répondre à la pénurie de professionnels ». D’autant que cette pénurie constitue aujourd’hui le premier frein à la création de places nouvelles et contraint de nombreuses collectivités à geler des berceaux existants 


Le quotidien d'informations destiné aux élus locaux
Abonnez-vous !

Petite enfance


Réf. : BW41169
29 Mars 2022

Auteur : Emmanuelle Stroesser