À la sortie du Conseil des ministres, au cours duquel il a présenté une communication sur les orientations de la politique d’aménagement du territoire, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire a annoncé que la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) va reprendre son ancien nom, la Datar.
La politique qu’entend conduire le ministre, qui prendra une forme interministérielle, vise, selon le compte-rendu du conseil des ministres, «à promouvoir la compétitivité, corriger les inégalités et réduire les fractures territoriales. Elle doit restaurer la confiance entre l’Etat et les habitants des territoires ruraux en organisant:
Il sera fondé sur la détermination d’un socle de services et la recherche d’engagement pluriannuels de la part des opérateurs. Concernant les territoires «à enjeux» comme les zones littorales et de montagne et les espaces naturels remarquables, la politique consistera à améliorer la cohérence entre leur nécessaire développement et la préservation de leurs ressources naturelles et de leur patrimoine. La contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales au profit de ces territoires sera poursuivie dans le cadre des politiques en cours (Grenelle de l’environnement, Grenelle de la Mer, conventions de massifs).
Le compte-rendu précise que «la politique d’aménagement du territoire doit également contribuer à accroître l’attractivité du territoire français:
Le compte-rendu conclu que «les instruments de la politique d’aménagement du territoire seront améliorés: les politiques contractuelles, contrats de projets Etat-région et programmes opérationnels européens feront l’objet d’une révision à mi-parcours en 2010. Une réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013 est engagée.»
Pour accéder au dossier de presse sur le site de la Diact : http://www.diact.gouv.fr/fr_1/actualites_50/toutes_unes_52/ambition_pour_2678.html
Pour accéder au compte-rendu du conseil des ministres : http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=4&press_id=2999
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.