Espace des Associations départementales


Le rôle de l’AMF au sein de la Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES)

Bernard GIRARDIN La loi confère aux diverses fédérations sportives la capacité d’édicter des prescriptions techniques en matière d’équipements sportifs liées à la pratique du sport ou du jeu et définit les conditions de prise de décision de ces règles techniques, notamment les procédures de concertation préalable.
Réf. : CW10354
8 Avr 2011