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Le temps de la négociation est venu

Le 101e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France a réuni sur le thème «Servir le citoyen et agir pour la République» de nombreux élus témoignant de leur volonté d’unité et d’action pour toujours mieux accompagner nos compatriotes qui souffrent et redonner un élan à notre pays notamment dans les territoires les plus fragiles. Devant les congressistes, l’AMF, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont aussi exprimé leur souhait de donner un nouveau souffle à la République décentralisée. À travers la création du mouvement «Territoires unis», elles veulent être une force de propositions en faveur d’un nouvel acte de décentralisation.

L’État ne pourra bâtir une France des territoires forte et inclusive sans les collectivités territoriales. Cet objectif requiert de sa part de rompre avec la dégradation de leurs relations, tant sur la forme (dénigrement des maires, fausse concertation engagée dans le cadre de la Conférence nationale des territoires…) que sur le fond (baisse des dotations, incertitude sur les recettes fiscales après la suppression de la taxe d’habitation, recentralisation…). Une nouvelle ère de confiance doit s’ouvrir entre l’État et les collectivités. Elle repose sur trois conditions : le respect effectif par l’État du principe constitutionnel de libre administration des collectivités, l’acceptation du principe «qui décide paie, qui paie décide», et l’arrêt de la stigmatisation des élus locaux. 
Dans cet esprit, la résolution adoptée à l’unanimité par le 101e Congrès donne mandat au bureau de l’AMF pour engager une négociation avec l’État sur sept sujets : l’inscription de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution, afin notamment de garantir son  autonomie financière et fiscale; la compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation par un dégrèvement dynamique; l’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique au prorata de sa part dans l’endettement; une révision du plafonnement à 1,2 % des dépenses de fonctionnement; le retour à une conception non «léonine» des contrats établis entre l’État et les collectivités; le réexamen de la baisse des moyens concernant les politiques publiques territoriales; le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence à l’intercommunalité. 

Dans le contexte de très fortes tensions sociales et politiques que connaît notre pays, la voix des territoires et des élus qui les représentent doit être entendue, le temps de la négociation est venu, dans le respect mutuel et dans la confiance. Nous y sommes prêts.

Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39158
13 Déc 2018