Les conséquences d'une suppression d'emploi dans les communes ou les communautés

« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant la fonction publique à laquelle il appartient » (art. 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
Cette note aborde le cas des fonctionnaires, des fonctionnaires à temps non complet puis des non fonctionnaires.