Paris, le 26 juin 2017 accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.LoLoi
Couverture mobile
Les élus exigent une refonte de la stratégie nationale
pour la couverture mobile du territoire
Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus locaux et de collectivités en matière de couverture mobile, il importe désormais de construire rapidement avec l’ensemble des acteurs un Plan France mobile porté par une réelle volonté d’aménagement du territoire.
En effet, les besoins d’investissements en matière d’aménagement du territoire ont été jusqu’alors obérés par les coûts d’acquisition des licences imposés aux opérateurs par l’Etat. Il nous faut « changer de monde » pour trouver des réponses adaptées à notre époque, aux usages, aux exigences des citoyens et des entreprises dont les attentes concernent autant la voix que les données en mobilité et l’Internet des objets.
Pour conduire ce changement de paradigme, il faut impérativement associer les représentants des territoires et travailler ensemble (Etat, collectivités territoriales, opérateurs) aux principales priorités suivantes :
- nouvelle définition des zones dites « couvertes » avec un degré de précision infra-communal traduisant la réalité de cette couverture en secteur rural, notamment dans le cadre des licences. Il faut a minima faire correspondre la définition de zone couverte à celle des zones de « bonne couverture » ou de « très bonne couverture » de l’ARCEP, à commencer par la 4G ;
- réalisation en urgence par les opérateurs de la couverture ainsi redéfinie, en doublant au minimum le nombre de sites en secteur rural et de montagne, y compris par l’adjonction d’installations de plus petite taille (small cells) ;
- généralisation sur l’ensemble du territoire de la couverture de la 5G dans les 5 années suivant le premier lancement commercial de cette nouvelle génération.
Les défis de la cohésion territoriale exigent que cette ambition de nouvelle stratégie de couverture mobile ne grève pas les efforts engagés pour le déploiement des réseaux fixes sur l’ensemble du territoire. Les travaux relatifs à cet axe majeur de l’aménagement numérique du territoire doivent désormais impérativement associer les élus locaux et les collectivités.
