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Les élus de la commission des Communes et territoires ruraux demandent une plus grande égalité de traitement

Le 23 février a eu lieu la première réunion de la commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) à l’AMF pour 2017, en présence d’une cinquantaine d’élus. Présidée par Rachel Paillard, rapporteure de la commission (en l’absence de Jean-Louis Puissegur, excusé), la réunion a été l’occasion de faire le point sur un certain nombre de sujets d’actualités mais également de présenter études et expérimentations en cours.

Après un premier temps d’échanges d’actualités et des difficultés rencontrés par les élus, la séance a débuté par la présentation de la loi de finances pour 2017. Concernant la DGF, il reste regrettable que la baisse des dotations pour 2017 ait été maintenue, même si elle a été divisée par deux par rapport à l’effort prévu initialement. Par ailleurs, les élus relèvent que le critère démographique est pris en compte de manière trop fréquente et prépondérante dans de nombreux dispositifs, au détriment d’autres critères plus adaptés aux territoires ruraux, liés par exemple à l’espace ; cette situation est un obstacle à l’objectif qui est d’atteindre une égalité de traitement avec les autres territoires. Sur la dotation de solidarité rurale (DSR), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)  et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), et malgré des hausses pour 2017, les élus restent incertains quant à leur redistribution par l’Etat pour accompagner notamment le développement de leurs territoires au vu des nouvelles dynamiques de métropolisation.

D’ailleurs, la présentation des premières réflexions de la mission sur « la complémentarité entre territoires » conduite par Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (15), et Wilfried Schwartz, maire de La Riche (37), a remis au premier plan plusieurs facteurs impactant ce développement. « L’organisation des territoires autour des métropoles ne devraient pas conduire à l’oubli des autres territoires » – que l’on pourrait qualifier de « trous » – a souligné Pierre Jarlier. Plus que jamais, le lien urbain-rural doit pouvoir se faire eu égard aux attentes de plus en plus fortes des populations qui viennent y vivre. Les moyens alloués aux territoires ruraux ne sont pas à la hauteur de ces nouveaux besoins (services, mobilité, etc.). « Ne faudrait-il pas «  inventer » de nouveaux pactes financiers entre les métropoles et les autres territoires » préconisent les élus de la mission. Les territoires ruraux ne peuvent pas en effet être les seuls « pourvoyeurs de ressources » des territoires urbains… Les conclusions et propositions de cette mission sont attendues d’ici l’été. La commission a poursuivi ses travaux avec la présentation d’une expérimentation lancée par la Gendarmerie nationale sur le déploiement de brigades de contact au plus près des territoires, mais aussi par la diffusion d’informations le statut de l’élu(e) et les nouvelles procédures en matière d’état civil (donnant lieu une nouvelle fois à de vifs débats sur la disparition d’un lien de proximité avec les communes).