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Les élus ruraux de l'AMF alertent sur les services publics locaux

Réunis le 7 février dernier, les élus ruraux de l'AMF ont alerté de leurs difficultés à faire vivre les services publics dans les communes et les intercommunalités rurales : fermetures des trésoreries, fermetures de classes dans des communes rurales, alors même que les élus s’organisent autour de regroupements pédagogiques intercommunaux pour éviter aux élèves de faire de longs trajets en transport, nécessité d’une information fiable et actualisée sur l’extinction du réseau téléphonique commuté et son impact éventuel sur la gestion de crise, vétusté des lignes téléphoniques, autant de sujets qui ont pu faire l’objet d’alarmes auprès des représentants de l’Etat et d’Orange venus échanger dans le cadre de la commission des communes et territoires ruraux.

En première ligne pour constater les conséquences des réformes faites au détriment des usagers, les élus ruraux de l’AMF souhaitent que leurs revendications soient entendues notamment sur un moratoire des fermetures des services publics de proximité comme le demandait la résolution générale du 101e congrès et dans le cadre des futurs textes concernant les élus locaux comme, par exemple, le projet de loi « Ecole de la confiance ».

Par ailleurs, la commission s’est inquiétée du bon déroulement des prochaines élections. En effet, la commission a pris connaissance de la nouvelle liste des pièces d’identité à fournir lors des scrutins, dans les communes de plus de 1000 habitants, prévue par arrêté du 16 novembre 2019, excluant notamment le permis de conduire papier (rose) ou la carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans, pourtant utilisés par un certain nombre d’électeurs. On peut noter, avec surprise, que ce changement substantiel n’ait fait l’objet d’aucune communication de la part du Gouvernement, ni aux communes, ni aux électeurs, c’est pourquoi l’AMF saisit le ministère de l’intérieur afin que cette mesure puisse être révisée.

Déterminés à maintenir un service public de proximité dans les communes et les intercommunalités rurales, la commission a établi son programme de travail, sur cette base, pour 2019, en particulier :  l'évolution des MSAP pilotée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le recours aux opérations de revitalisation des territoires (ORT), la nécessité de travailler sur les questions de planification et d’aménagement des communes et intercommunalités rurales...

La commission a également souhaité l’organisation d’une « rencontre de l’AMF » sur les innovations dans les communes et intercommunalités rurales, au service de l’habitant et du citoyen.

Enfin, les élus ruraux, réunis conjointement, pour la première fois avec leurs homologues de la commission Europe, ont pu débattre pour enrichir les positions de l’AMF sur la question européenne.

Dans le contexte de négociation européenne pour la future programmation budgétaire (2021 2027), les membres de ces deux commissions se sont alarmés de la baisse des subventions dédiées à la politique cohésion et à la politique agricole commune qui aura un impact sur les projets portés par les territoires ruraux. Cette programmation budgétaire prévoit notamment la sortie du FEADER des fonds de cohésion et son éventuelle diminution de 100 milliards à 78,8 milliards d'euros.

Les élus souhaitent donc que l’AMF porte des mesures fortes pour éviter les conséquences néfastes de cette réforme pour les communes et intercommunalité rurales. Ils proposent notamment la poursuite du programme LEADER, sans diminution des montants consacrés, et avec une simplification des règlements le régissant. Ce programme est en effet, indispensable pour rapprocher l’Europe de ses territoires.  Les élus partagent enfin la nécessité d’établir un agenda rural européen reconnaissant les spécificités et les atouts des territoires ruraux.


Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39281
20 Fév 2019