Espace des Associations départementales


Les modalités de distribution de l’enveloppe de 3 milliards d’euros à destination des collectivités locales sont connues

Le 7 octobre dernier, le Premier ministre accédait à une demande de l’AMF faite au printemps dernier, relayant en cela les préoccupations des collectivités rencontrant de plus en plus de difficultés à obtenir un financement bancaire pour leurs investissements, en annonçant le déblocage de 3 milliards d'euros de prêts en direction des collectivités locales, via les fonds d’épargne.

François BAROIN, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Philippe RICHERT, ministre chargé des Collectivités territoriales, ont annoncé dans un communiqué de presse, publié le 4 novembre dans la soirée, les modalités de distribution de ces prêts.

Comme en 2008, l’enveloppe sera distribuée pour moitié directement par la Caisse des dépôts et consignations. Des adjudications intervenues le vendredi 4 novembre ont permis de déterminer les établissements bancaires chargés de la distribution de l’autre moitié des fonds : le groupe BPCE, le Crédit Mutuel, la banque DEPFA et Dexia Crédit Local ont étés retenus.
Les prêts proposés aux collectivités territoriales auront une durée maximale de 15 ans. Ils serviront en priorité à financer les opérations d’investissement inscrites au budget 2011, et, sous certaines conditions, celles inscrites au budget 2012, sous réserve que le prêt correspondant soit engagé avant le 31 mars 2012 et dans la limite de 20% de l’enveloppe globale de 3Md€.

Les emprunts proposés seront à taux variables (indexés soit sur le taux du livret épargne populaire, soit sur l’euribor, soit sur l’inflation) ou à taux fixe. A titre indicatif, le taux fixe proposé serait d’environ 4,5%, pour des prêts à 15 ans, taux susceptible d’être révisé en fonction des conditions de marché.
Les enveloppes sont disponibles à compter du mardi 8 novembre 2011. Ainsi, les collectivités locales peuvent d’ores et déjà prendre contact avec les établissements bancaires ou la direction régionale de la CDC pour bénéficier de ces fonds.

Dans un discours tenu le 5 novembre devant les maires de Haute Savoie, le Premier ministre a par ailleurs souhaité que la Caisse des Dépôts et les établissements partenaires dressent un état précis de la situation du financement des collectivités locales au 30 novembre, afin de pouvoir disposer d’un diagnostic fiable permettant, le cas échéant, de majorer l’enveloppe initialement prévue, si cela s’avère nécessaire.

Emprunts


Réf. : BW10746
9 Nov 2011

Auteur : Soraya HAMRIOUI