Lettre des président de l'AMF et de France Urbaine au Premier ministre
Monsieur le Premier ministre,
Vous avez indiqué devant l’Assemblée nationale que les communes dont les élections du 15 mars dernier ont permis de renouveler entièrement le conseil municipal pourraient l’installer entre le 18 et le 28 mai prochains, et permettre ainsi l’élection des nouveaux maires et de leurs équipes.
Nous vous remercions pour cette décision, que nous avions sollicitée auprès de vous, qui va permettre à plus de trente mille communes de renouer avec un fonctionnement normal dans le respect des choix faits par les citoyens.
Pour achever le cycle électoral municipal, il reste désormais à organiser le second tour de scrutin dans les communes où le premier tour n’a pas permis de dégager des résultats définitifs. Cette étape est indispensable en outre pour permettre l’installation définitive des assemblées communautaires et l’élection de leur exécutif. Cela concerne particulièrement les grandes agglomérations de notre pays.
L’arrêt du cycle électoral et le report des opérations de vote à une date ultérieure avaient été décidés au lendemain du premier tour au regard du risque sanitaire que leur maintien aurait fait courir à nos concitoyens, au moment même où le gouvernement décidait du confinement généralisé.
Ces mesures ont été parfaitement comprises et approuvées par les élus concernés, et nous continuons de considérer que l’appréciation de la situation sanitaire est l’élément prioritaire à prendre en compte dans la reprise du cycle électoral municipal.
Cette priorité, qui demeure, s’inscrit dans un contexte qui a évolué depuis le 17 mars.
D’une part, le confinement a été levé de manière progressive en raison de l’amélioration de la situation sanitaire, permettant la reprise d’activités de la vie courante dans des conditions de sécurité sanitaire nouvelles et encadrées.
D’autre part, l’effet récessif du confinement sur l’activité économique de notre pays est considérable et nécessite que tous les acteurs de la relance économique se mobilisent pour éviter une crise sociale rendue possible par la hausse du chômage et la baisse du pouvoir d’achat. Parmi ces acteurs, les communes et leur intercommunalité, qui sont les premiers donneurs d’ordre de la commande publique, joueront un rôle important dans le soutien au tissu économique de proximité.
Mais, il n’est possible de lancer ces projets d’investissements lourds qu’avec la légitimité que donne le suffrage universel à toute assemblée démocratique. Le mode de fonctionnement provisoire des intercommunalités, conçu dans l’urgence du confinement, ne permettra pas de répondre à ce besoin de décisions fortes.
Enfin, au moment où la sortie progressive du confinement autorise la reprise d’activités très diverses, qui ne sont pas toutes essentielles à la vie du pays, même si elles contribuent au bien-être de nos concitoyens, il serait paradoxal et regrettable que le fonctionnement normal de la démocratie locale ne fasse pas l’objet de l’attention qu’elle nous semble mériter au regard de ce qu’elle apporte au pays, y compris encore à l’occasion de cette crise.
Pour faciliter l’exercice du droit de vote des citoyens fragiles ou porteurs de pathologies, qui aimeraient voter mais craignent de se rendre dans leur bureau de vote, il nous paraît souhaitable de moderniser, par ordonnance, l’établissement des procurations, en instaurant une procédure électronique au lieu de l’actuel système archaïque. À l’heure du télétravail développé et alors que la police nationale doit se concentrer sur la sécurisation de l’espace public pour réussir la sortie du confinement, ce serait une mesure facilitatrice et de bon sens
C’est donc dans un esprit de responsabilité, avec le souci prioritaire du risque sanitaire apprécié dans le contexte général, que nous pensons utile au pays que les quelques cinq mille scrutins encore nécessaires soient organisés le plus rapidement possible, dans le courant du mois de juin, pour retrouver un fonctionnement normal de nos institutions locales qui leur permette de remplir pleinement leur rôle dans les défis économiques et sociaux actuels.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’expression de notre haute considération.
Jean-Luc Moudenc François Baroin
Maire de Toulouse Maire de Troyes
Président de France Urbaine Président de l’AMF
