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Lettre de l’AMF au Premier ministre sur le statut de l’élu(e) et réponse apportée

A la suite de la réunion de son Bureau, le 10 juillet, l’AMF a souhaité intervenir auprès du Premier ministre pour lui faire part du mécontentement des maires sur les conditions dans lesquelles la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été prise et, plus généralement, lui demander une cohérence dans les diverses mesures relatives au ''statut de l’élu(e)''. Réponse vient de lui être apportée.
Réf. : CW12227
19 Juil 2013

Auteur : Jacques Pélissard, président de l'AMF