Espace des Associations départementales


Loi libertés et responsabilités locales: les avancées obtenues par l’AMF

Soucieuse de défendre les intérêts des maires et des présidents de communautés, l’AMF s’est beaucoup impliquée tout au long du débat parlementaire et a formulé de nombreuses propositions tendant à conforter la place des communes et des communautés dans l’organisation décentralisée de la République.

-  Elle a ainsi obtenu que soit reconnue et affirmée la vocation des communes et de leurs groupements à assurer, à égalité de droits avec la région et le département, les responsabilités qui sont exercées localement.

-  Dans le domaine intercommunal, l’apport de l’AMF a été considérable, puisque la quasi-totalité de ses amendements a été votée. Il s’agissait à la fois de conforter le rôle des structures intercommunales en leur permettant d’assurer pleinement leurs compétences sur des territoires cohérents et d’assouplir les relations entre communautés et communes membres. Il s’agissait également de préserver le pouvoir de police des maires tout en favorisant une réglementation cohérente des équipements et services communautaires.

-  Connaissant le souci des élus d’assurer la cohésion sociale sur leur territoire, l’AMF a obtenu que toutes les communautés puissent distribuer les aides à la pierre.

-  Une revendication constante de l’AMF, la prise en charge par l’Etat des droits de reprographie dans les écoles primaires a enfin été prise en compte.

-  Concernant l’accueil des gens du voyage, l’AMF a obtenu que le report de deux ans pour la mise en ½uvre des dispositions du schéma départemental soit aussi bien accordé aux communes qu’à l’ensemble des communautés.

-  L’AMF regrette qu’un article ait été réintroduit limitant l’instruction des autorisations d’urbanisme par la DDE aux communes et communautés de moins de 10 000 habitants.

-  Elle suivra également avec attention les incidences que pourraient avoir les transferts de fonctionnaires d’Etat vers la fonction publique territoriale sur l’équilibre financier de la CNRACL.

Contacts :   Marie-Hélène GALIN Tél. 01 44 18 13 59 - Marie-Catherine GAULT Tél : 01 41 10 49 49

Décentralisation


Réf. : BW9221
18 Août 2004