Marche à suivre afin de pouvoir bénéficier de l'aide mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en rapport aux animaux

Espace des Associations départementales


Espace Élus Espace AD

Marche à suivre afin de pouvoir bénéficier de l'aide mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en rapport aux animaux

Cette note a pour objet de préciser les modalités et les conditions d’attribution de l’aide financière à destination des établissements de présentation au public détenant des animaux d’espèces sauvages et/ou domestiques, fixes ou itinérants, situés sur le territoire français, dont le statut est réglementé soit par l’arrêté du 18 mars 2011 soit par l’arrêté du 25 mars 2004 (établissements assimilés à des parcs zoologiques, des aquariums, des cirques avec animaux ou des refuges ouverts au public).
Réf. : CW40195
19 Juin 2020

Auteur : Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l’Eau et de la Biodiversité Sous-direction des écosystèmes terrestres