Espace des Associations départementales


Marche à suivre afin de pouvoir bénéficier de l'aide mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en rapport aux animaux

Cette note a pour objet de préciser les modalités et les conditions d’attribution de l’aide financière à destination des établissements de présentation au public détenant des animaux d’espèces sauvages et/ou domestiques, fixes ou itinérants, situés sur le territoire français, dont le statut est réglementé soit par l’arrêté du 18 mars 2011 soit par l’arrêté du 25 mars 2004 (établissements assimilés à des parcs zoologiques, des aquariums, des cirques avec animaux ou des refuges ouverts au public).
Réf. : CW40195
19 Juin 2020

Auteur : Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l’Eau et de la Biodiversité Sous-direction des écosystèmes terrestres