Modalités de remboursement pour l’achat de capteurs CO2 pour les écoles

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Modalités de remboursement pour l’achat de capteurs CO2 pour les écoles

David Lisnard, président de l'AMF, a fait part à plusieurs reprises de la nécessité que l’Etat prenne en compte les efforts engagés par les maires depuis de nombreux mois pour lutter contre les risques de propagation du virus dans les écoles, que ce soit en sensibilisant la communauté éducative à l’aération des locaux ou en achetant des capteurs CO2 en réponse à la recommandation du ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports. 

La mise en place, cet automne, d’un fonds de 20 millions d’euros aux achats de capteurs CO2 par les communes au profit des locaux scolaires a répondu à une demande formulée par l’AMF, qui considère que cet équipement relève des obligations et des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire. 

L'AMF vient d’obtenir que ce fonds puisse être abondé si besoin et que le délai de dépôt des demandes de participation financière soit étendu jusqu’au 30 avril 2022, au lieu du 31 décembre 2021. Cependant, un seul dossier de demande de subvention est admis par collectivité et doit être adressé au service désigné par l’autorité académique.

Modalités de demande de subvention

Toutefois, la demande de remboursement intégral de ces achats n’a pas été entendue puisque le montant de l’aide est déterminé en tenant compte du plus petit des trois plafonds suivants, que sont le nombre d’élèves (forfait de 2 euros par élève appliqué), le nombre total de capteurs achetés et livrés (montant forfaitaire de 50 euros par unité) et le coût d’acquisition réel TTC.

L'AMF invite les élus à se rapprocher de leur préfet ou de leur sous-préfet et à déposer leurs dossiers de demande de subvention d’achat de capteurs de CO2, avant le 30 avril 2022. 

Afin de faciliter les démarches, vous trouverez ci-dessous des liens vers :
L’instruction interne de l’Education nationale datée du 19 octobre 2021 et adressée aux recteurs à propos des aides possibles au financement de capteurs CO2 dans les écoles,
L’instruction du 22 décembre 2021 apportant des ajustements à la précédente instruction (notamment la modification du délai de dépôt des dossiers),
Une note méthodologique relative au calcul de l’aide,
Des annexes : Un modèle de courrier de saisine du préfet du département et le formulaire de demande de subvention.

Attention, la date limite d’acquisition des capteurs de CO2 est quant à elle fixée au 15 avril. Seuls les achats facturés entre le 28 avril 2021, date de l’avis du Haut conseil de la santé publique, et le 15 avril 2022 sont donc concernés. 

Les services de l’AMF se tiennent à la disposition des élus pour toute difficulté relative au remboursement de l’achat de capteurs de CO2.