Cette note comporte, en première partie, le rappel du calendrier budgétaire, et des modalités de la préparation du budget (notamment le débat d'orientation budgétaire et la reprise des résultats). La deuxième partie présente les modifications de l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicables à partir de 2002 (nomenclature comptable et dissolution des caisses des écoles), les nouvelles mesures relatives aux dépenses, ainsi que les règles en matière de reversement de l’excédent d’un budget annexe vers le budget général, d'apurement des comptes ; elle précise enfin les possibilités de délégations du conseil municipal au Maire en ce domaine.
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Deux arrêtés en date du 26 octobre 2001, cités dans cette note, peuvent être consultés grâce aux liens insérés dans le pavé de droite.
SOMMAIRE
1 - Le budget
1.1 - Le calendrier
1.2 - Les éléments indispensables à la préparation du budget
1.3 - Le débat d’orientation budgétaire (DOB)
1.4 - La reprise des résultats
1.4.1 - Les conséquences du passage à l’euro sur la reprise du résultat
1.4.2 - La reprise des restes à réaliser
1.4.3 - La reprise anticipée du résultat
Principe
Méthode
Schéma
2. La comptabilité
2.1 - Les modifications de l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicables à partir de 2002
2.1.1 - La conversion en euro des seuils et des montants
Les pièces justificatives
Les subventions
Les produits exceptionnels sur opérations de gestion
La non-émission de titre
Le règlement des dépenses
Les biens meubles de faible valeur
La comptabilité des CCAS
La comptabilité des caisses des écoles
2.1.2 - La modification des comptes
Communes de plus de 499 habitants
Communes de moins de 500 habitants
Caisses des écoles
CCAS
2.1.3 – La dissolution des caisses des écoles
2.2 - Les mesures relatives aux dépenses
2.2.1 - L’imputation des biens de faible valeur
L’ancien dispositif
Le nouveau dispositif
2.2.2 - Les subventions à des organisations syndicales
2.3 – Le reversement de l’excédent d’un budget annexe vers le budget général
2.4 - L’apurement des comptes
2.5 - Les délégations du conseil municipal au Maire
2.5.1 - Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts
2.5.2 - La passation et l’exécution des marchés publics passés sans formalité préalable
3 - L’intervention des communes en matière d’aide directe aux entreprises
4 - Les services departementaux d’incendie et de secours (SDIS)
4.1 - L’expérimentation de la réforme de la comptabilité
4.2 - Le financement : fin des « contingents-incendie » en 2006
Annexe 1 – Circulaire relative à la dissolution des caisses des écoles
Annexe 2 – Modèle de délibération relative à l’habilitation du maire en matière de marchés passés sans formalités préalables
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mots-clés : budget communal ; elaboration ; budget annexe ; instruction m14 ; modification ; comptabilite communale ; report de resultat ; report de credit ; subvention communale ; delegation de competence ; conseil municipal ; maire ; CCAS ; caisse des ecoles ; 2002
