Espace des Associations départementales


Nouvelle menace sur la fiscalité locale

Lors de notre 102e Congrès, toutes les associations d’élus, représentantes de tous les niveaux de collectivités, ont exprimé unanimement leur vive inquiétude sur l’avenir de la fiscalité économique locale. Nous l’avons fait car, depuis quelques mois, les fédérations patronales et le gouvernement expliquent que les impôts sur la production, notamment les impôts locaux, sont la principale cause de la perte de compétitivité de notre industrie, donc du déficit commercial et de la destruction d’emplois.

Cette offensive supplémentaire contre la fiscalité locale s’appuie sur les travaux d’un groupe d’études de l’Inspection générale des finances, animé par le président de la commission fiscalité du Medef. Aucun représentant des collectivités locales, ni aucun membre du CFL n’ont été associés à cette réflexion. Nous aurions pu dire, par exemple, que la principale distorsion de concurrence avec l’Allemagne provient du niveau des charges sociales, qui va du simple au double, et non des impôts économiques locaux. Ou rappeler que le prélèvement total des collectivités locales françaises est inférieur à la moyenne des pays européens, dont l’Allemagne.

Plusieurs ministres ou parlementaires se sont exprimés sur la question, avant même qu’une concertation ne soit engagée. Il faut donc s’attendre à ce que la foudre tombe, sans prévenir. Ceci pose deux problèmes. D’une part, cette offensive brutale ne reflète pas la réalité des rapports entre nos collectivités et les entreprises qui sont d’abord des partenaires, par exemple sur l’offre foncière, sur le financement et les aides, sur la création d’infrastructures, sur la formation professionnelle. La fiscalité économique locale joue un rôle central dans l’aménagement du territoire au service des entreprises.

D’autre part, cette nouvelle orientation de la politique fiscale s’inscrit dans le mouvement de recentralisation que nous constatons tous : s’il n’y avait plus de fiscalité économique locale, il faudrait la remplacer par de nouvelles dotations, prises sur le budget de l’Etat, lui-même endetté à 100% du PIB ; à terme, cela se traduirait par un recul de l’autonomie financière et fiscale des collectivités, qui est au cœur de la décentralisation. Nous en connaissons déjà les conséquences, par expérience : c’est une baisse des investissements, donc un risque pour la croissance.

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