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Organisation des scrutins de juin : l'État donne de nouvelles précisions 

Les élections de juin auront une double particularité : celle de se dérouler pendant l’épidémie – même si celle-ci semble aujourd’hui « maîtrisée », selon les termes utilisés hier par le ministre de la Santé – et celle d’être doubles, puisqu’il y aura deux scrutins le même jour. 

Mutualisations 

Afin de faciliter les choses aux communes, rappelons qu’il a été décidé que les bureaux de vote pourraient en partie être mutualisés lorsque les deux scrutins se déroulent dans la même salle. Mais attention, seuls le secrétaire et le président peuvent être ainsi « mutualisés ». Les assesseurs, en revanche, ne peuvent pas l’être : il faudra bien deux assesseurs au minimum pour les départementales et deux autres, au minimum également, pour les régionales, afin que la table d’émargement et l’urne puissent être surveillées en permanence. 
Ainsi, six personnes au minimum constitueront les deux bureaux de vote. Leur présence est obligatoire lors de l’ouverture et de la clôture du scrutin (dépouillement et signature du procès-verbal).
Toutefois, il a été rappelé lors du comité de suivi que si les deux scrutins se déroulent dans la même salle, en journée, il n’est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent en permanence, « au moins quatre personnes ayant qualité de membres du bureau de vote doivent être présentes dans la salle de vote en permanence », parmi lesquelles, obligatoirement, le président (en cas d’absence, son suppléant ou le plus âgé des assesseurs) et un assesseur (ou son suppléant) pour chaque scrutin. La quatrième personne susceptible de compléter le socle minimum, en journée, peut être soit le secrétaire (ou son suppléant) ou un autre assesseur (ou son suppléant). Il a également été précisé que, dans cette même configuration, les assesseurs titulaires d’un scrutin ne peuvent être suppléants des assesseurs titulaires de l’autre scrutin. 

Pour faire face à la difficulté de recruter des assesseurs en nombre suffisant, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports va mobiliser la Réserve civique. Les membres de celle-ci vont être invités à « se porter volontaires auprès des maires », cette mobilisation étant organisée en partenariat avec les associations d'élus. 
Enfin, rappelons que si les ressortissants de l’Union européenne non français sont élus municipaux, ils pourront être assesseurs supplémentaires désignés par le maire. Ceux qui ne sont pas élus municipaux ne peuvent être désignés assesseurs par les candidats, pour les régionales et les départementales, n’étant pas électeurs à ces scrutins.  

Isoloirs et urnes

L’AMF a signalé au comité de suivi qu’un certain nombre de maires ont des difficultés à se procurer des isoloirs. Une piste a été évoquée : la production d’isoloirs par des personnes détenues a été proposée par le ministère de la Justice. C’est l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle qui se charge de leur fabrication.
L’État a rappelé que les communes étaient en droit de fabriquer « de façon artisanale » des isoloirs et des urnes, dès lors que les préconisations du Code électoral sont respectées. 
L’AMF a également demandé comment serait pris en charge le nettoyage minutieux des locaux exigé par le protocole sanitaire. Les représentants de l’État ont confirme que cette opération resterait à la charge des communes et qu’aucune enveloppe spécifique n’y serait consacrée. 

Vaccination des membres du bureau et agents municipaux

Rappelons qu’un dispositif spécifique a été prévu pour vacciner le maximum de personnes qui seront mobilisées dans les bureaux de vote, qu’il s’agisse de membres du bureau ou de fonctionnaires municipaux. Les maires peuvent, dès à présent, remettre à ces personnes une attestation de priorité d’accès à la vaccination. Sur la plate-forme Doctolib, il est désormais possible de cocher une case « Membres des bureaux de vote et fonctionnaires communaux mobilisés lors des élections départementales et régionales ». 
Si ces personnes n’arrivent pas à se faire vacciner avant le 21 mai, les maires transmettront leur nom en préfecture, à cette date au plus tard. Il sera alors mis en place un dispositif spécial (créneaux ou lieux de vaccination dédiés), de façon à ce que tous les volontaires puissent être vaccinés avant le 6 juin. 
Il a également été rappelé lors du comité que toutes les personnes mobilisées pour le dépouillement seront autorisées à déroger aux règles du couvre-feu (qui sera, à ces dates, fixé à 23 heures). Cela concernera « les scrutateurs, membres des bureaux de vote, fonctionnaires municipaux mobilisés le jour du scrutin, membres du public assistant au dépouillement ». Toutes ces personnes devront cocher sur l’attestation la case « Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général ». 

Des dispositions encore incertaines

En dehors des travaux du comité de suivi, il reste des dispositions dont l’application n’est aujourd’hui pas encore certaine : ce sont celles qui figurent dans le projet de loi de gestion de la sortie de crise, dont le Sénat va débuter l’examen en séance publique cet après-midi. 
En commission des lois, les sénateurs ont d’ores et déjà modifié le texte sur deux points – reste à savoir ce qui en restera à la fin de la navette parlementaire. 
Premièrement, la disposition prévue par le gouvernement consistant à avancer l’affichage officiel, a été supprimée par les sénateurs. Le gouvernement souhaitait qu’au lieu de commencer cet affichage au début de la campagne officielle, le 31 mai, la date soit avancée au moment où les préfectures publieraient les listes et les binômes de candidats. « Objectif louable », ont certes estimé les sénateurs, mais relativement intenable, dans la mesure où la loi risque d’entrer en vigueur… après le 31 mai. Afin de ne pas « soumettre les communes à un calendrier beaucoup trop aléatoire », les membres de la commission des lois ont supprimé cette disposition. Il est assez probable que le gouvernement et la majorité à l’Assemblée se rangent à cet avis. 
Avec moins de conséquences concrètes pour les communes, les sénateurs proposent aussi de modifier la partie de l’article 8 de la loi qui dispose qu’en cas de double scrutin, dans la même salle, le nombre d’isoloirs soit celui que la loi prévoit pour un seul bureau de vote. Le gouvernement prévoyait d’insérer cette disposition de manière pérenne dans le Code électoral. Les sénateurs ont jugé cela « aventureux », « à l'occasion d'un projet de loi examiné en extrême urgence et adapté à des circonstances exceptionnelles ». Ils ont accepté le principe de cette disposition, mais uniquement pour les élections du mois de juin 2021, « plutôt que de modifier le droit commun ». « Une réflexion plus approfondie est nécessaire sur l'organisation simultanée de plusieurs scrutins, qui est une source de complexité pour les administrations chargées de l'organisation des scrutins comme pour les électeurs », a souligné le sénateur de la Manche Philippe Bas, rapporteur du projet de loi. 


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Réf. : BW40749
18 Mai 2021

Auteur : Maire-Info