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Parution de deux publications dédiées au bloc communal : Indice de prix des dépenses communales et Territoires et Finances

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales publient deux études consacrées aux communes et à leurs groupements :


1. L’indice de prix des dépenses communales évalue l’inflation réellement supportée par les communes en prenant en compte la spécificité de la dépense publique communale ; afin de tenir compte des différences de structure dans ces dépenses, les mesures sont affinées en fonction de la population des communes, réparties en trois strates démographiques distinctes.


Sur la période la plus récente observée (les quatre trimestres de juillet 2018 à juin 2019 rapportés aux quatre trimestres précédents), l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers progresse plus rapidement (+ 1,68 %) que l’inflation supportée par les consommateurs (+ 1,40 %). Cela se vérifie quelle que soit la strate démographique observée, mais l’écart est d’autant plus grand que les communes sont peu peuplées, les communes de moins de 3 500 habitants enregistrant la pression inflationniste la plus élevée. Cependant, grâce à la baisse des taux d’intérêt enregistrée depuis plusieurs années, l’indice charges financières incluses évolue sur la dernière année observée légèrement moins rapidement (+ 1,36 %) que l’inflation hors tabac.


2. Pour la sixième année, la publication Territoires et Finances décline les principaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale au titre de l’année 2018. Elle constitue ainsi un véritable outil au service de la réflexion budgétaire.


Ce document décrit les spécificités liées à chaque strate : par exemple le niveau des dépenses en euros par habitant (hors dette) tend à augmenter avec la taille de la commune (de 988 euros pour les communes de 500 à 2 000 habitants jusqu’à 1 756 euros pour la strate 30 000 – 100 000 habitants) avec des tendances un peu différentes pour les strates extrêmes (1 032 euros pour la plus petite et 1 488 euros pour la plus grande).


Du côté des ressources les écarts se retrouvent, mais certains éléments se rejoignent comme le poids important de la taxe d’habitation dans les recettes fiscales (entre 26 % et 33 % selon les strates). La suppression programmée de cet impôt ne manquera pas de bouleverser les équilibres financiers et les logiques fiscales de l’ensemble des communes quelle que soit leur strate démographique.