À quelques mois des élections municipales, qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026, Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, « appelle les élus locaux à s’engager pour l’enfance » à travers la publication d’un « guide pratique de l’élu local pour l’enfance ».
Dévoilée la semaine dernière à l’occasion du Congrès et du salon des maires, cette synthèse d’une dizaine de pages vise à donner aux maires et futurs maires « matière à agir et à faire vivre dans [les] communes, une politique de l’Enfance à la fois exigeante, bienveillante et profondément humaine. »
Service public de la petite enfance (SPPE)
Depuis la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, il a été créé un service public de la petite enfance (SPPE) dont les communes sont les autorités organisatrices. Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2025.
Ce service public de la petite enfance créé de nouvelles compétences obligatoires pour toutes les communes qui sont désormais concernées par le recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles, ainsi que l’information et l’accompagnement des familles. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la loi prévoit la planification du développement des modes d’accueil et le soutien à la qualité des modes d’accueil. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, la loi crée l’obligation d’établir et mettre en œuvre un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil.
Le guide publié par la Haute-commissaire à l’Enfance rappelle succinctement ces nouvelles règles. Les pages dédiées au SPPE rappellent plutôt aux élus locaux qu’ils peuvent compter sur d’autres acteurs pour assurer ces missions notamment « les Caf, les PMI départementales » et des partenaires comme les unions départementales des associations familiales (Udaf) ainsi que « l’ensemble des gestionnaires publics, privés ou associatifs. »
Plusieurs leviers financiers sont présentés dans ce guide comme le bonus « Mixité sociale » qui « soutient financièrement les structures qui accueillent une proportion importante d’enfants issus de familles précaires » ou encore le bonus « Inclusion handicap » qui « compense les coûts liés à l’accueil d’enfants en situation de handicap et encourage l’adaptation du projet d’accueil ».
Rappelons au passage que seulement 3 300 communes ont reçu un soutien financier de l'État pour la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) pour un total de 86 millions d’euros ce qui, selon de nombreux élus locaux, est loin d’être suffisant. Ce sujet a d’ailleurs fait l’objet d’un débat animé par Maire info la semaine dernière à l'occasion du congrès de l'AMF. Il est possible de revoir cette émission en ligne via ce lien.
Un champ d’action large au sein de la commune
Ce guide ayant pour ambition de « couvrir le parcours de l’enfant » sur tout un territoire, d’autres champs de compétences sont présentés : la qualité du périscolaire, de l’extra-scolaire et de la restauration, la participation citoyenne des enfants et les aménagements urbains pensés à hauteur d’enfant.
Pour le périscolaire, l’extrascolaire et la cantine, le guide rappelle les obligations des communes mais donne aussi des pistes de financements utiles comme le Plan mercredi (CAF + État) qui « bonifie la prestation pour les communes proposant des activités éducatives de qualité » ou encore la possibilité de mobiliser pour la cantine des subventions de la Caf, des régions, de l’Ademe, ou encore des crédits du Plan alimentation durable.
Le guide accorde une place importante à la participation des enfants et des jeunes à la vie de la commune. La Haute-commissaire met en avant de bonnes pratiques. Par exemple, plus de 3 000 communes ont déjà mis en place un conseil municipal des enfants ou un conseil municipal des jeunes en France. De même, plus de 500 communes ont adhéré au dispositif « Passeport du civisme » pour valoriser l’engagement des jeunes. Une frise pratique de la participation est disponible dans le guide.
Enfin, la petite enfance est appréhendée à travers des questions d’aménagements et d’urbanisme. Végétaliser les communes, sécuriser certains endroits stratégiques aux abords des écoles, la Haute-commissaire à l’Enfance invite aussi les élus locaux à s’engager pour faire « face à l’expansion du mouvement « No Kids » » (développement d’espaces réservés exclusivement aux adultes) en réaffirmant « l’importance de notre vivre-ensemble (…) pour préserver notre culture ».
