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Prévention de la délinquance : Jean Castex rappelle le rôle essentiel des maires

Il n’y a rien de fondamentalement nouveau dans ce texte, la SNPD et ses 40 mesures ayant été dévoilées en mars dernier. Mais il est vrai qu’à l’époque, en pleine montée en puissance du covid-19 et à la veille du premier confinement, la chose était passée presque inaperçue – d’autant que le gouvernement n’avait quasiment pas communiqué sur le sujet (lire Maire info du 10 mars 2020).  

Maires « pivots »

Le chef du gouvernement rappelle dans sa circulaire que la nouvelle stratégie « tient compte des préoccupations des élus et des enjeux de leurs territoires », dans la philosophie de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance « qui fait du maire le pivot de la politique de prévention de la délinquance ».  La SNPD est articulée autour de « quatre axes » : « Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention » ; « Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger » ; « La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance » ; « Le territoire : vers une nouvelle gouvernance rénovée et efficace ». 
Cette stratégie, détaille Jean Castex, si elle doit être maîtrisée par les forces de l’ordre nationales, doit également « laisser une large place à l’initiative locale et à l’expérimentation ». À l’échelle départementale, les préfets sont donc invités à définir, parmi les mesures proposées, « celles qui sont les mieux à même de répondre aux enjeux du département ». 
Mais il est également indispensable, rappelle le Premier ministre, « de mobiliser les instances locales de pilotage » que sont les conseils locaux, intercommunaux ou métropolitains de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD, CISPD, CMSPD). Pour mémoire, les CLSPD sont obligatoires dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles qui comprennent au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville. 
Jean Castex demande aux préfets « d’encourager les maires et présidents d’intercommunalité à recruter et former un coordonnateur CLSPD/CISPD/CMSPD », qui aura vocation à « devenir l’interlocuteur privilégié des services de l’État et de l’autorité judiciaire ». Par ailleurs, il est rappelé aux élus locaux qu’ils peuvent, au sein des CLSPD/CISPD/CMSPD, « constituer un ou plusieurs groupes de travail à vocation territoriale ou thématique, qui permettent |’échange d’informations à caractère confidentiel, selon des modalités prévues par un règlement intérieur ». 
Le Premier ministre rappelle enfin, pour illustrer le concept de la « République qui protège », que le budget du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) a été porté à 69 millions d’euros et « sanctuarisé ».

Franck Lemarc

Télécharger la circulaire.


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Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40491
5 Jan 2021

Auteur : Franck Lemarc