Espace des Associations départementales


Projet de décret d’application de la loi « Carle » sur les regroupements pédagogiques intercommunaux

Jean-Michel POUGETLa loi du 28 octobre 2009, dite loi Carle, renvoie à un décret d’application le soin de préciser les conditions de prise en compte des RPI pour apprécier les obligations de participation à l’égard des écoles élémentaires privées extérieures.
Sont téléchargeables ici une note explicitant les difficultés liées aux RPI et la lettre adressée par le président de l'AMF au ministre de l'Education nationale concernant le projet de décret d'application de la loi soumis au CSE.
Réf. : CW9929
26 Mars 2010

Auteur : Sébastien Ferriby ; Marie-Claude Serres-Combourieu