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Projet de loi Ecole : l’AMF rencontre le ministre

Dans le contexte de la présentation des conclusions du Grand Débat et à l’heure où les Français expriment leur attachement à des services publics de proximité, l’AMF a rappelé, le 9 avril dernier , lors de sa réunion avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, ses inquiétudes quant aux conséquences d’un certain nombre de dispositions contenues dans l’actuel projet de loi pour une école de la confiance. Elle demande notamment de la concertation autour de la mesure créant des établissements publics associant les écoles primaires à leurs collèges de secteur et un accompagnement financier de l’Etat pour l’ensemble des collectivités concernées par la mise en œuvre de l’obligation d’instruction des enfants à l’âge de trois ans.

Depuis l’automne dernier, l’AMF réclame l’ouverture d’une concertation préalable sur le sujet sensible de la création d’établissements publics des savoirs fondamentaux associant les écoles primaires à leurs collèges de secteur. Une telle mesure serait de nature à introduire un changement profond dans le mode de fonctionnement de l’école, en l'absence d'étude d’impact préalable sur ses conséquences, notamment en matière de maillage territorial mais aussi de réussite et de bien-être des enfants.

Elle rappelle que l’accord express des élus et plus largement de la communauté éducative est indispensable avant toute mesure visant à favoriser la concentration des écoles, en particulier rurales, et la dilution des rôles des maires au sein des conseils d’administration de ces établissements. La création de de ce type d’établissement doit être en phase avec la réalité de la géographie des territoires et les attentes de la population.

D'autre part, l'AMF réitère son soutien à la mise en œuvre de l’obligation d’instruction des enfants à l’âge de trois ans, qui est une mesure de justice sociale.

Toutefois elle demande que la compensation financière de l’Etat prévue par le projet de loi puisse bénéficier à l’ensemble des collectivités concernées, et non aux seules communes qui n’auraient pas financé jusqu’alors les écoles maternelles privées sous contrat d’association.

L’AMF souhaite que la compensation financière de l’Etat prévue par le projet de loi puisse bénéficier à l’ensemble des collectivités concernées, et non aux seules collectivités qui n’auraient pas financé jusqu’alors les écoles maternelles privées sous contrat d’association.

Enfin, l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire doit également s’appuyer sur un accompagnement financier adapté de l’Etat, en raison de ses incidences en termes de locaux et d’encadrement, en particulier dans les territoires où le taux de scolarisation de ces enfants est inférieur à la moyenne nationale.