Paris, le 23 novembre 2016
/COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE
accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.Projet de loi Egalité et citoyenneté :
l'AMF préoccupée par les dispositions relatives
à la restauration scolaire et aux écoles privées hors contratHizons 2016 s’appuie sur une enquête du CSA réalisée entre le 7 juin et le 1er juillet 2016 auprès d’un échantillon représentatif de 816 collectivités locales et établissements publicsAa
Les députés ont commencé l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté (Plec) en nouvelle lecture et en séance publique le 22 novembre. La commission spéciale a notamment repris les dispositions de la proposition de loi instaurant un droit à l’accès au service de restauration scolaire pour tous les enfants scolarisés, dès lors que le service existe.
L'AMF est très inquiète face à la volonté, certes louable sur le principe, de garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire, service public facultatif, car elle méconnait les contraintes réelles des communes en termes de financement, de capacités d’accueil et de locaux disponibles. Ce serait finalement très contreproductif alors que les problèmes d'accueil dans les restaurants scolaires sont très minoritaires et que la grande majorité des communes fait des efforts pour trouver des solutions adaptées.
En effet, cette mesure pourrait dissuader certaines collectivités de mettre en œuvre des services de restauration scolaire là où il n’en existe pas encore et désorganiser les services de restauration scolaire existants.
De plus, l’octroi d’un tel droit constituerait un premier pas vers la création d’un service public obligatoire de la restauration scolaire, non souhaité par les maires. Il pourrait s'agir d'une première étape visant ensuite les activités périscolaires dans leur ensemble, ce qui serait inacceptable.
Par ailleurs, concernant les écoles privées hors contrat, l’AMF, conformément aux recommandations de son vade-mecum sur la laïcité, prône un régime de déclaration plus encadré et surtout un renforcement du contrôle a posteriori par l’Etat, ce que le Sénat avait traduit dans le texte qu’il a voté et que l’on ne retrouve malheureusement pas dans la nouvelle version du projet de loi qui autorise le gouvernement à prévoir par ordonnance un régime d'autorisation.
Contacts presse
Marie-Hélène GALIN. Tél. 01 44 18 13 59. marie-helene.galin@amf.asso.fr
Thomas OBERLE. Tél. 01 44 18 51 91. thomas.oberle@amf.asso.fr
(8 régions, 22 départements, 620 communes, 19 communautés d’agglomération, 147 communautés de communes).
HoRHizons 2016 propose des éléments chiffrés fiables et récents, illustrant les politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. L’étude s’articule en cinq axes :
réforme territoriale et contexte institutionnel ;
effectifs et recrutements ;
gestion des compétences, GPEEC et formation ;
conditions de travail et politique RH ;
dématérialisation.
HoRHizons 2016 regroupe en outre des données utiles et jusqu’à présent dispersées sur les ressources humaines des collectivités, issues de sources incontestables.
Les grandes tendances pour 2016 :
Trois quarts des collectivités (74 %) estiment que la baisse des dotations va affecter leur politique RH, une proportion similaire à celle de 2015.
Plus de la moitié des collectivités (53 %) envisagent de ne pas remplacer les départs prévus, un chiffre en nette progression par rapport à 2015 (+ 9 points, 44 % l’année dernière).
La réforme territoriale concerne près des deux tiers des collectivités (65 %).
La réforme PPCR divise fortement les collectivités : 37 % d’entre elles la jugent pertinente, tandis que 39 % sont d’avis contraire. Mais la majorité s’accorde sur le caractère coûteux de cette réforme (52 %).
Plus de quatre collectivités sur dix (43 %) consacrent plus de 1 % de leur masse salariale à la formation de leurs agents.
Les conclusions de l’étude démontrent que la dynamique démographique, les contraintes budgétaires, les mutualisations et les réorganisations, imposées ou souhaitées, la réforme statutaire, les évolutions des outils et des métiers sont autant de changements auxquels les employeurs publics font face.
En effet, depuis 2010, plus d'une dizaine de lois ont bouleversé la gestion des ressources humaines des collectivités et des établissements publics locaux. Pour autant, en dépit de contraintes particulièrement difficiles, les employeurs publics restent présents sur leur territoire, évoluent, prennent de nouvelles orientations, trouvent des solutions spécifiques et adaptées pour permettre aux agents d’assurer la continuité du service public en faveur de la population.
Ces tendances traduisent une réelle dynamique et illustrent la responsabilité des employeurs publics territoriaux : quels que soient la taille de la collectivité ou de l’EPCI, les moyens financiers, les contraintes géographiques, l’histoire, la culture des territoires, les maires et présidents affrontent avec succès la complexité pour rendre à la population le meilleur service public.
Lien vers la plaquette de présentation détaillée de HoRHizons 2016
↵
