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Projet de loi engagement et proximité

Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », dans sa version provisoire – on ne connaît pas encore son réel statut et il est probable que son contenu va encore évoluer – est aujourd’hui connu, depuis qu’il a été dévoilé par nos confrères du Monde et de Contexte. En une trentaine d’articles, ce projet de loi balaie toute une série de sujets – intercommunalité, eau et assainissement, urbanisme, pouvoirs de police du maire, statut de l’élu… – avec l’intention évidente, de la part de ses auteurs, d’accéder à un certain nombre de revendications portées par les associations d’élus, au premier rang desquelles l’AMF. Maire infodécrypte aujourd’hui, en trois articles, les principales mesures de ce texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 15 juillet. Car même si des évolutions, à la marge, sont encore possibles, sans parler de l’avis du Conseil d’État, l’avant-projet publié donne le ton des pistes envisagées par le gouvernement.
Alors que l’on attendait, à l’origine, un texte essentiellement consacré au statut de l’élu, le gouvernement a finalement choisi de traiter aussi, dans le même projet de loi, les fameux « irritants » de la loi Notre. Les deux tiers du texte, dans sa rédaction actuelle, sont ainsi consacrés d’une façon ou d’une autre à la question des relations entre communes et EPCI.

Retrouvez les articles de Maire info du 19 juin 2019 :
Projet de loi engagement et proximité (1) : vers de nouvelles souplesses dans le domaine de l’intercommunalité
Projet de loi engagement et proximité (2) : un renforcement des pouvoirs de police des maires
Projet de loi engagement et proximité (3) : une reconnaissance plus concrète de l'engagement des élus


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Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39508
19 Juin 2019

Auteur : F.L.