Quel est le bilan de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI pour 2022 ?

Espace des Associations départementales


Espace Élus Espace AD

Quel est le bilan de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI pour 2022 ?

Plus de 340 intercommunalités adhérentes à l’AMF ont utilisé notre outil exclusif d’estimation de la DGF en 2022, soit + 11% qu’en 2021! Cette année encore, nos estimations se sont avérées pertinentes : la dotation d’intercommunalité estimée est exacte à l’euro près dans 63% des cas, et inférieure à 5% d’écart pour près de 90% des EPCI à fiscalité propre. De même, nos estimations de dotation de compensation se sont révélées exactes dans plus de 99% des cas.

Les données officielles ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations le 1er avril dernier : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

Nous avons constaté que près de 72% des EPCI à fiscalité propre connaissent une hausse de leur dotation d’intercommunalité par rapport à 2021, 26% connaissent à l’inverse une baisse.

À ce stade, il n’est pas possible de connaître les raisons précises de ces évolutions, car les données détaillées des fiches DGF pour 2022 ne seront mises en ligne qu’à partir du mois de juillet. Plusieurs critères financiers et fiscaux sont utilisés dans le calcul de votre dotation d’intercommunalité. Ainsi, dans l’attente des fiches DGF, voici des raisons qui peuvent expliquer ces évolutions :

- une évolution de votre population DGF : une hausse ou une baisse de votre pop DGF a un impact direct sur le montant de votre dotation d’intercommunalité ;

- une évolution significative de votre potentiel fiscal, liée à une hausse ou à une baisse de vos bases fiscales ou de vos revenus fiscaux des taxes économiques en 2021 : plus le potentiel fiscal est élevé, moins vous percevrez de dotation d’intercommunalité (et vice-versa) ;

- une évolution de votre revenu par habitant sur votre territoire en 2021 : plus il est élevé, moins vous percevrez de dotation d’intercommunalité (et vice-versa) ;

- une évolution de votre coefficient d’intégration fiscale qui peut avoir lieu si la fiscalité de l’EPCI a diminué en 2021 par rapport à la fiscalité des communes, ou si vous avez augmenté massivement les attributions de compensation que vous versez aux communes en 2021 (ou de la dotation de solidarité communautaire). Plus le CIF est élevé, plus vous percevrez de dotation d’intercommunalité (et vice-versa).

Il est important de rappeler que 2022 est la première année où le potentiel fiscal des EPCI à fiscalité propre prendra en compte les compensations des suppressions de la THRP, ainsi que de la CFE et du FB des établissements industriels. Les services de l’État ont estimé que les règles de garantie actuelles de la dotation d’intercommunalité permettront d’amortir la réforme des indicateurs financiers et fiscaux. Cependant, devant une telle incertitude, l’AMF n’a cessé d’alerter sur la nécessité du renforcement des garanties notamment des EPCI les plus fragiles.

 

Intercommunalités
Fiscalité locale
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41217
27 Avr 2022

Auteur : AMF / Alexandre Huot