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Quelles sont les conséquences de la démission d'un conseiller municipal sur son mandat communautaire ?

L’article L .273-5 du code électoral dispose que « nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal ». Ainsi, la démission d’un conseiller municipal entraine de fait la fin de son mandat intercommunal.

Les modalités pour pourvoir ce siège communautaire devenu vacant dépendent dès lors de la taille de la commune membre concernée :

- dans les communes de moins de 1000 habitants le remplacement est effectué en respectant l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive. Lorsqu’un élu cesse à la fois ses fonctions d’adjoint municipal et de conseiller communautaire, l'ordre du tableau à respecter est celui établi à la date de l'élection du nouvel adjoint. A noter qu’à l’occasion de l'élection d’un nouveau maire, le mandat de l’ensemble des conseillers communautaires de la commune prend fin et de nouvelles désignations doivent avoir lieu. (L. 273-11 et suivants)

- dans les communes de 1000 habitants et plus, le siège vacant est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. (L. 273-10) 

 

Intercommunalités
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40930
14 Oct 2021

Auteur : AMF