Espace des Associations départementales


Quelles sont les nouvelles règles de fonctionnement des intercommunalités pendant l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant "prorogation de l’état d’urgence sanitaire" prolonge la période de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus.

Durant cette nouvelle période, les organes délibérants des EPCI et des syndicats peuvent continuer à se réunir selon des mesures adaptées au respect des règles sanitaires. Pour faciliter leur fonctionnement, la loi prévoit la prolongation de certaines dispositions, déjà en vigueur depuis le printemps dernier.

 

Documents de l'AMF :


Intercommunalités
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40397
16 Nov 2020

Auteur : AMF / Marie-Cécile Georges