Cette note a pour but de présenter les modalités de calcul de la taxe d’aménagement. Il sera donc envisagé dans l’ordre suivant : l’assiette brute de la taxe d’aménagement (surface taxable, valeur forfaitaire) (I), puis l’assiette nette (abattements, exonérations) (II) et enfin les différents taux (III).
A titre liminaire, il convient de rappeler que la taxe d’aménagement comporte trois parts :
- La part communale ou intercommunale ;
- La part départementale ;
- La part régionale (uniquement pour la région Ile-de-France).
La présente note sera exclusivement consacrée à la part communale (ou intercommunale) de la taxe d’aménagement.
