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Relations Etat-Collectivités : de moins en moins de concertation

Réunis en Bureau, ce jour, les élus de l’AMF ont réaffirmé avec force la nécessité d’une réelle concertation avec les maires et présidents d’intercommunalité, maillons essentiels dans l’action publique, dans le respect de l’esprit de décentralisation.


Alors que les pouvoirs publics organisent actuellement quelques débats avec des maires, l’AMF regrette que ces élus de terrain et leurs représentants n'aient aucune voix au chapitre lors de la préparation des textes législatifs qui impacteront leur mandat.


De surcroît, dans la plupart des projets de loi en discussion, le recours aux ordonnances est devenu systématique pour éviter les débats au Parlement. Cela pose un réel problème dans la relation État - collectivités locales et a fortiori avec les citoyens que les élus représentent.


Logement, santé, sécurité, éducation, environnement… autant de domaines dans lesquels les maires et les présidents d’intercommunalité sont au coeur de la mise en oeuvre des politiques publiques et sont cependant de plus en plus écartés des instances de concertation et de dialogue. A la lumière de l’actualité des dernières semaines, l’AMF alerte une fois de plus le gouvernement sur les dangers d’une approche verticale de l'action publique, gouvernant par ordonnances, court-circuitant le Parlement et marginalisant les représentants des élus locaux !


Ainsi, sur le logement social, l’AMF s’inquiète des conséquences de la réforme des APL, corrélée au dispositif de la réduction de loyer solidarité (RLS), et en particulier des risques de fragilisation de l’équilibre financier des bailleurs sociaux qui commence à peser sur le rythme de construction de nouveaux logements, comme sur la rénovation et la réhabilitation. Beaucoup d’incertitudes pèsent désormais sur l’avenir du modèle économique du logement social.


De même, au moment où le gouvernement s’interroge sur le devenir de la contribution climat -Energie, l’AMF rappelle qu’elle demande depuis 2009 l’attribution aux collectivités territoriales d’une ressource spécifique pour la mise en oeuvre de la transition écologique.


L’AMF formule le voeu d’un État plus sobre en prescriptions (normes, règlements…) qui accompagne de manière efficace les projets locaux, en termes d’ingénierie et de financements, et non un État qui encadre les dépenses et recettes des collectivités, remettant en cause les fondements de la libre administration des collectivités locales et de la République décentralisée.