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Rémunération des agents : une annonce précipitée qui aurait dû être anticipée, comme le demande l’AMF depuis des mois

Alors que l’AMF alerte depuis des mois sur la nécessité pour les collectivités de disposer d’une visibilité sur leurs budgets, et sur les difficultés qu’engendrerait une hausse inopinée de la rémunération des agents en cours d’exercice, les annonces de ce jour du Gouvernement sur la rémunération des agents placent les communes devant le fait accompli.

Le calendrier de ces mesures est d’autant plus injustifié que l’inflation correspond aux hypothèses retenues en loi de finances. Ces mesures auraient ainsi dû être anticipées au moment du vote de la loi de finances, en amont de l’adoption par les collectivités de leurs budgets.

Si l’AMF ne remet pas en cause le principe et le montant de la hausse du point, et a toujours été attachée à défendre le pouvoir d’achat des agents, elle refuse la méthode et le calendrier retenus. Les collectivités ont besoin d’anticipation et de visibilité sur leurs dépenses de fonctionnement : une autre méthode de travail est nécessaire pour éviter que des décisions, dont le coût a un impact fort sur les finances locales, soient prises de manière aléatoire et mises en œuvre dans les quinze jours.

Par ailleurs, l’AMF s’étonne que la hausse de la rémunération des agents soit actée sans prise en compte de l’impact financier pour les collectivités alors que le Gouvernement demande en parallèle aux collectivités de baisser leurs dépenses.

Elle rappelle à ce titre que l’engagement pris par la Première ministre de compenser la hausse du taux de cotisation sur les retraites n’a jusqu’à présent pas été mis en place.

C’est la raison pour laquelle l’AMF soutient le principe d’une indexation de l’évolution de la DGF sur l’inflation.

Il est de l’intérêt commun des employeurs publics, dont l’Etat lui-même, d’instaurer une méthode et une organisation de travail permettant une meilleure programmation des dépenses, et l’AMF est à la disposition du Gouvernement pour mettre en place ce dispositif de concertation.

Pour aller plus loin
Référence : BW41760
Date : 12 Juin 2023
Auteur : AMF

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