Ces 15 dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale avec des impacts très importants sur les dotations d’État (DGF, DSR, DSU, DNP…) et sur les fonds de péréquation (FPIC…).
Cela a été le cas en 2005 avec la suppression des bases salaires de la taxe professionnelle, en 2012 à la suite de la disparition définitive de la TP ou encore en 2018, en tant que conséquence des fusions de communautés imposées par la loi NOTRe.
La disparition de la taxe d’habitation, en cours de discussion au Parlement dans le cadre du PLF 2020, produira également des bouleversements majeurs sur ces dispositifs.
Michel Klopfer, expert en finances publiques, a annoncé dès juillet dernier que « la suppression de la TH est un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation. Cette analyse est partagée et relayée par le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président du Comité des finances locales, André Laignel, dans plusieurs interventions publiques.
Dans le cadre de la discussion parlementaire en cours, l’AMF entend alerter dès à présent tous les acteurs publics sur les effets qui découleront de la réforme.
L’AMF organise une réunion d’information et d’échanges sur les conséquences de la disparition de la taxe d’habitation sur les potentiels fiscaux, les dotations et la péréquation, à laquelle sont conviés maires et présidents d’intercommunalité, parlementaires et représentants du gouvernement.
Cette rencontre s’appuiera sur la présentation, par Michel Klopfer, de ses analyses sur les impacts de la réforme, qui permettront d’alimenter les échanges.
