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Rénovation énergétique des bâtiments publics : une priorité nationale

Le parc tertiaire public représente approximativement 380 millions de m², dont environ 280 millions de m² pour les collectivités territoriales, 76 % de la consommation énergétique des communes sont liés aux bâtiments, dont 30 % pour les écoles (bâtiments les plus consommateurs devant les équipements sportifs et les bâtiments socioculturels.) La facture énergétique totale du patrimoine géré directement par les communes de métropole s’élèverait à près de 3 milliards d’euros (350 millions d’euros pour les communes des DOM) et peut représenter plus de 5 % du budget total de fonctionnement d’une commune.

La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, impose que les bâtiments de plus de 1000 m² diminuent leur consommation de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Le décret d’application du 23 juillet 2019 précise les obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.  Au-delà de ces obligations légales, la rénovation énergétique présente aussi, bien sûr, un intérêt financier car elle est source d’importantes économies de fonctionnement.

La rénovation énergétique des bâtiments nécessite des compétences techniques, une expertise et des moyens financiers dont ne disposent pas toutes les communes.

Les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats de distribution d’électricité disposent souvent de ces compétences et de ces moyens. C’est pourquoi, l'article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales a été modifié en novembre 2019 (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat) pour soutenir les projets de rénovation de leurs communes adhérentes :

« Les personnes publiques mentionnées au présent article peuvent prendre en charge, pour le compte de leurs membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Elles peuvent assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires. »

La baisse de consommation énergétique nécessite des travaux mais aussi des changements d’usage et d’organisation.